10 JUILLET 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-9-2008
- Numéro
- 2008203166
- Page
- 47091
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-10/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2008
- Texte modifié
- 2008203044
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,105°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
