10 JUILLET 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-9-2008
Numéro: 2008203166
Page: 47091
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-10/55
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2008
Texte modifié: 2008203044
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[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,105°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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