21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-2-2009
Numéro: 2009035108
Page: 11837
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-21/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200822-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'estimation des recettes non affectées des organes et services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

     (en milliers d'euros)
            Ajustements
                 -
  Augmentations       138
  Diminutions          -

Art. 2.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

     (en milliers d'euros)
            Ajustements
                 -
  Augmentations     8.057
  Diminutions           -

Art. 3.L'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

     (en milliers d'euros)
            Ajustements
                 -
  Augmentations         -
  Diminutions      35.897

Art. 4.L'estimation des recettes affectées des organes et services de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

     (en milliers d'euros)
            Ajustements
                 -
  Augmentations       830
  Diminutions           -

Art. 5.L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

     (en milliers d'euros)
            Ajustements
                 -
  Augmentations     2.263
  Diminutions           -

Art. 6.L'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2008, relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de :

     (en milliers d'euros)
            Ajustements
                 -
  Augmentations        10
  Diminutions           -

Art. 7.L'estimation des emprunts de l'année budgétaire 2008, prévus au titre III du présent décret, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

     (en milliers d'euros)
            Ajustements
                 -
  Augmentations         -
  Diminutions      46.431

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Tableaux budgétaires

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-02-2009, p. 11838-11878).

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