19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2013 et mise à jour au 15-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 1-10-2008
- Numéro
- 2008033076
- Page
- 52478
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009indéterminée
- Texte modifié
- 1995033038
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2023-11-13/20, art. 167, 009; En vigueur : 01-01-2024>
