19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2013 et mise à jour au 15-02-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 1-10-2008
Numéro: 2008033076
Page: 52478
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-19/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009indéterminée
Texte modifié: 1995033038
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[Abrogé] <DCG 2023-11-13/20, art. 167, 009; En vigueur : 01-01-2024>

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