10 JUILLET 2008. - Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-10-2008
Numéro: 2008036144
Page: 53517
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-10/75
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,106°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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