18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 01-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-9-2008
- Numéro
- 2008036105
- Page
- 50160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/98
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 200203567519970361942005036659
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-01-20/12, art. 21, 005; En vigueur : 01-01-2013>
