18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 01-01-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-9-2008
Numéro: 2008036105
Page: 50160
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-18/98
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 200203567519970361942005036659
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-01-20/12, art. 21, 005; En vigueur : 01-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.