Texte 2008031434

12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-8-2008
Numéro
2008031434
Page
44438
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/54
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Il est porté assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juin 2008.

B. CEREXHE,

Président du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Fonction publique et de la Santé.

Ch. PICQUE,

Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Cohésion sociale.

Mme E. HUYTEBROECK,

Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme.

Mme F. DUPUIS,

Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire.

E. KIR,

Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport.

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