18 JANVIER 2008. - Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (cité comme : Décret sur la participation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 29-04-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-4-2008
Numéro: 2008201115
Page: 18306
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-18/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200801-01-2009
Texte modifié: 20030355222004036336
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[Abrogé] <DCFL 2024-03-29/33, art. 16, 008; En vigueur : 01-01-2024>

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