18 JANVIER 2008. - Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (cité comme : Décret sur la participation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 29-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-4-2008
- Numéro
- 2008201115
- Page
- 18306
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-18/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200801-01-2009
- Texte modifié
- 20030355222004036336
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2024-03-29/33, art. 16, 008; En vigueur : 01-01-2024>
