20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2009 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-12-2008
Numéro: 2008204510
Page: 66348
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-20/36
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 2004201572
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,22°, 003; En vigueur : 31-12-2011>

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