Lex Iterata

Texte 2008036349

23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-12-2008
Numéro
2008036349
Page
63960
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-23/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200815-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

                                                   (en milliers d'euros)
                               Ajustements
  Augmentations                                              96 542
  Reductions                                                      -

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

                                                   (en milliers d'euros)
                               Ajustements
  Augmentations                                             140 925
  Reductions                                                      -

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des emprunts, prévus au Titre III du présent décret, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

                                                   (en milliers d'euros)
                               Ajustements
  Augmentations                                              99 344
  Reductions                                                      -

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.