4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-10-2008
- Numéro
- 2008036196
- Page
- 55732
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-04/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2008
- Texte modifié
- 19900299801997035456
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,103°, 014; En vigueur : 01-01-2017>
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