17 JANVIER 2008. - Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 29-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-2-2008
- Numéro
- 2008200480
- Page
- 10344
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-17/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 20042024631987014158200320008019990275132004A02818
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2014-12-12/02, art. 137, 006; En vigueur : 29-12-2014>
