17 JANVIER 2008. - Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 29-12-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-2-2008
Numéro: 2008200480
Page: 10344
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-17/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 20042024631987014158200320008019990275132004A02818
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2014-12-12/02, art. 137, 006; En vigueur : 29-12-2014>

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