28 JANVIER 2008. - Décret portant assentiment à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 22-2-2008
Numéro: 2008033008
Page: 11601
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-28/32
Entrée en vigueur / Effet: 03-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 28 janvier 2008.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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