17 NOVEMBRE 2008. - Décret pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 06-06-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 7-5-2009
- Numéro
- 2009033024
- Page
- 35496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2025-02-24/04, art. 8, 005; En vigueur : 15-07-2025>
