Texte 2009029131

12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-4-2009
Numéro
2009029131
Page
33488
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/A1
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200808-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation 1er ajustementRecettessupplémentairesDiminutionsde recettesEvaluation 2 e ajustement
Recettes courantes (Titre I)8.184.892119.76008.304.652
Recettes en capital (Titre II)34400344
Total8.185.236119.76008.304.996
dont recettes affectées176.84700176.847
dont recettes non affectées8.008.389119.76008.128.149

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-04-2009, p. 33489-33494)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.