3 JUILLET 2008. - Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-7-2008
- Numéro
- 2008202553
- Page
- 37203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1997027325
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,21°, 003; En vigueur : 31-12-2011>
