3 JUILLET 2008. - Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-7-2008
Numéro: 2008202553
Page: 37203
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-03/38
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1997027325
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,21°, 003; En vigueur : 31-12-2011>

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