10 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'hébergement touristique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 08-03-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-8-2008
Numéro: 2008202885
Page: 44423
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-10/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 1993035508198402374419990356522003200873
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[Abrogé] <DCFL 2016-02-05/20, art. 17, 005; En vigueur : 01-04-2017>

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