Texte 2008202935

15 JUILLET 2008. - Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 23-10-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-8-2008
Numéro
2008202935
Page
44076
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-15/39
Entrée en vigueur / Effet
01-05-200901-01-2010indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2022-12-21/60, art. 29, 015; En vigueur : 01-01-2023>

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