6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-11-2008
Numéro: 2008204253
Page: 62469
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-06/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2003027462
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[Abrogé] <DRW 2018-11-22/13, art. 30, 002; En vigueur : 19-12-2018>

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