6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-11-2008
- Numéro
- 2008204253
- Page
- 62469
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-06/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2003027462
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2018-11-22/13, art. 30, 002; En vigueur : 19-12-2018>
