6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-11-2008
Numéro: 2008204254
Page: 62468
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-06/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2018-11-22/14, art. 4, 002; En vigueur : 19-12-2018>

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