6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-11-2008
- Numéro
- 2008204254
- Page
- 62468
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-06/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2018-11-22/14, art. 4, 002; En vigueur : 19-12-2018>
