15 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2008 et mise à jour au 03-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 18-8-2008
- Numéro
- 2008202852
- Page
- 43604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-15/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996, sortira son plein et entier effet.
Art. 2.
<Abrogé par DRW 2022-03-24/08, art. 3, 002; En vigueur : 13-05-2022>
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