15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21-8-2008
Numéro: 2008202923
Page: 44081
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-15/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2001027111
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2016-12-21/05, art. 35, 006; En vigueur : 31-12-2016>

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