19 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 15-7-2008
Numéro: 2008033053
Page: 37010
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur belge.

Eupen, le 19 mai 2008.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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