5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 17-08-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-10-2008
Numéro: 2008029492
Page: 55134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-05/63
Entrée en vigueur / Effet: 25-10-2008
Texte modifié: 2003029202199502943820040291332002029247
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[Abrogé] <DCFR 2024-05-16/92, art. 40, 003; En vigueur : 01-01-2025>

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