Texte 2008202612

23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (Décret sur le Patrimoine culturel) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 03-09-2012)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-8-2008
Numéro
2008202612
Page
40799
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-23/45
Entrée en vigueur / Effet
04-08-2008
Texte modifié
2004036066199803639620020362312004036336
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/31, art. 188, 004; En vigueur : 13-09-2012>

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