Texte 2009033003

15 DECEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-2-2009
Numéro
2009033003
Page
8477
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-15/41
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 15 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

Le Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

Mme I. WEYKMANS.

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