Texte 2009029132

18 JUILLET 2008. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-3-2009
Numéro
2009029132
Page
25180
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/A8
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200810-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initialeRecettes supplémentairesDiminutions de recettesEvaluation ajustée
Recettes courantes (Titre I)8.115.08677.140- 7.3348.184.892
Recettes en capital (Titre II)8350- 491344
Total8.115.92177.140- 7.8258.185.236
dont recettes affectées184.00722- 7.182176.847
dont recettes non affectées7.931.91477.118- 6438.008.389

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA

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Annexe.

Art. N1.Ajustement du budegt des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-03-2009, p. 25181)

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