21 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 02-04-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2009
Numéro: 2008204677
Page: 2525
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-21/46
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2019-03-01/31, art. 26, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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