Texte 2009035764

21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 19-12-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-10-2009
Numéro
2009035764
Page
66816
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-21/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200819-10-2009
Texte modifié
20080363312008036246
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2008 des organes et services de la Communauté flamande sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits dissociés
AjustementsCrédits non dissociésCrédits d'engagementCrédits d'ordonnancement
Crédits supplémentaires pour l'année en cours-16.55419.853
Réductions39.928
Crédits supplémentaires pour les années antérieures84

Art. 2.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2008 relatives aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits dissociés
AjustementsCrédits non dissociésCrédits d'engagementCrédits d'ordonnancement
Crédits supplémentaires pour l'année en cours221.8881.2821.334
Réductions
Crédits supplémentaires pour les années antérieures4.571

Art. 3.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2008 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits dissociés
AjustementsCrédits non dissociésCrédits d'engagementCrédits d'ordonnancement
Crédits supplémentaires pour l'année en cours126.59523.58827.089
Réductions
Crédits supplémentaires pour les années antérieures243

Art. 4.L'estimation des crédits variables relatifs aux frais de fonctionnement des organes et services de la Communauté flamande est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements
Augmentations631
Réductions

Art. 5.L'estimation des crédits variables relatifs aux compétences accordées par les articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements
Augmentations4.669
Réductions

Art. 6.L'estimation des crédits variables relatifs aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements
Augmentations
Réductions65

Art. 7.Dans l'article 10, § 3, du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, l'allocation de base GA1273E est remplacée par GA1273C.

Art. 8.L'article 12 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 12

" Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions mentionnées ci-après peuvent être accordées :

(en milliers d'euros)

BUDGETLIBELLECNDCEDCODCVCSA
AA4145BDotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " pour l'établissement d'un fichier de référence à grande échelle (" GRB ") de la Flandre de préparation à un système d'information sur la situation immobilière flamande (pour mémoire)
AA4148BDotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " au profit de son fonctionnement (pour mémoire)
AA6145BDotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " au profit du financement des dépenses patrimoniales (pour mémoire)
AD3301BSubventions dans le cadre de la politique flamande de développement durable
AD3350BCofinancement du point d'appui " Développement durable "
AD4301BSubventions aux autorités locales concernant la politique flamande de développement durable (cofinancement partiel de l'UE)
AF4145BDotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " pour l'établissement d'un fichier de référence à grande échelle de la Flandre de préparation à un système d'information sur la situation immobilière flamande
AF4148BDotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " au profit de son fonctionnement
AF4149BDotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " en vue de la mise en oeuvre du fichier de référence à grande échelle dans le cadre des enregistrements thématiques à grande échelle
AF6145BDotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " au profit du financement des dépenses patrimoniales
AG3301BSubvention à l'a.s.b.l. " TV-Brussel "
AG3302BSubvention à " BRIO "
AG3303BSubvention aux initiatives dans le cadre du renforcement de l'apport flamand à Bruxelles et du lien entre Bruxelles et le reste de la Flandre
AG3304BSubvention à l'a.s.b.l. " Onthaal en Promotie Brussel "
AG3305BSubvention à l'a.s.b.l. " Huis van het Nederlands " à Bruxelles
AG3306BSubvention à l'a.s.b.l. " Brussel Deze Week "
AG3307BSubvention à l'a.s.b.l. " FM Brussel "
AG3308BSubvention à l'a.s.b.l. " Quartier Latin "
AG3309BSubvention à une coopération Enseignement supérieur Bruxelles
AG3310BSubvention à l'a.s.b.l. " Brukselbinnenstebuiten "
AG3311BSubvention à l'a.s.b.l. " Studio Globo "
AG3312BSubvention pour l'organisation de la fête du 11 juillet
AG3313BSubventions à l'appui du développement de la langue à Bruxelles
AG6501BDotation à la Commission communautaire flamande pour des infrastructures de type communautaire
AH3302BSubvention à des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones
AH3303BSubvention à l'a.s.b.l. " RTVB "
AH3304BSubvention à l'AAE " vzw De Rand " pour la création et le fonctionnement d'un " pillier information et promotion NT2 "
AH4140BDotation à l'AAI " BLOSO " pour l'organisation " De Gordel " pour écoles
AI3301BSubventions relatives à la politique de l'émancipation et de l'égalité des chances
AI3302BSubventions relatives à l'exécution du plan/décret en matière d'égalité des chances et d'égalité de traitement
AI3303BSubvention à l'a.s.b.l. " Rosa "
AI3304BSubvention à l'a.s.b.l. " Nationale Vrouwenraad B Nederlandstalige afdeling "
AI3305BSubventions à l'accessibilité
AI3306BSubvention à l'a.s.b.l. " Gynaica "
AI3307BSubvention à l'a.s.b.l. " Vrouwen Overleg Komitee (VOK) "
AI3308BSubvention à l'a.s.b.l. " Holebifederatie "
AI3312BSubvention à l'a.s.b.l. " Gelijke rechten voor iedere persoon met een handicap "
AI3313BSubventions dans le cadre de la mobilité des personnes handicapées en Flandre
AI3315BSubvention à l'a.s.b.l. " Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen "
AI3316BSubvention à l'a.s.b.l. " ENTER - Vlaams Expertisecentrum Toegankelijkheid "
AI3318BSubvention aux bureaux-conseil provinciaux de l'accessibilité
AI3350BSubvention au point d'appui " Politique d'égalité des chances "
AI4311BSubventions aux activités provinciales dans le domaine de l'égalité des chances
AL3302BSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaanderen B Europa "
AL3305BSubventions à l'appui du développement socioculturel dans les Fourons
AL3306BSubvention à l'a.s.b.l. " Braillekrant "
AL3308BSubvention allouée à décerner les prix du Gouvernement flamand
AL3309BSubventions et donations dans le cadre des relations publiques du Gouvernement flamand
AL3312BSubventions à des organisateurs d'événements importants
AL3313BSubvention à l'a.s.b.l. " Joods Museum voor Deportatie en Verzet (JMDV) " (pour mémoire)
AL3314BSubventions à des projets dépassant les domaines politiques et à des événements visant à promouvoir le rayonnement de la Flandre
AL3315BSubvention à l'a.s.b.l. " Kazerne Dossin ". Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme
AL3350BSubvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
AL3351BSubventions à des événements internationaux comme des expositions universelles (pour mémoire)
BA3350CSubvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
BA4101ESubvention à l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel "
BE0101CSubventions à des projets relatifs à et encourageant l'E-gouvernement
BH3301DSubventions aux participations dans des projets et à l'appui d' initiatives visant à améliorer l'administration intérieure
BH3302DSubventions pour la formation et la gestion d'entreprises de mandataires locaux et fonctionnaires dirigeants
BH3350DSubvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
BH4303DSubventions accordées aux initiatives de formation de fonctionnaires locaux
BH4310DSubventions dans le cadre du pacte fiscal conclu avec les pouvoirs et provinces locaux
BI3301DSubventions destinées à des projets originaux et innovateurs dans les villes (pour mémoire)
BI3302DSubvention au centre de connaissance " Vlaamse Steden "
BI4303DSubventions pour le prix " Thuis in de Stad "
BJ3329DSubvention aux initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique (pour mémoire)
BJ3330DSubvention aux initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique
BJ3350DSubvention au point d'appui " Politique d'égalité des chances "
BJ3380DSubventions pour la politique d'intégration civique financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
BJ3401DSubventions pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités pour l'intégration de minorités ethno-culturelles
BJ3402DSubventions dans le cadre de la politique d'intégration civique (décret de la politique flamande d'intégration civique)
BJ3403DSubventions pour des projets dans le cadre de la politique vis-à-vis des minorités ethno-culturelles
BJ6301DSubventions aux autorités subordonnées pour l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés aux nomades
BK3132CDotation à " Jobpunt Vlaanderen "
CC0191BAcquisition, construction, gestion, entretien et conservation de bâtiments et leurs annexes, y compris de bâtiments pour des institutions de droit public, universités et services à gestion séparée (pour mémoire)
CC3350BSubvention au point d'appui " Fiscalité et Budget "
CC4301BCofinancement de projets multifonctionnels (pour mémoire)
CC4303BCofinancement de projets multifonctionnels
CC4401BSubvention à la " Universiteit Antwerpen Management School "
CG4104BSubventions à titre d'intervention de la Région dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par la " VMM " (pour mémoire)
CG4112BSubvention visant à couvrir la part des charges d'intérêts des emprunts contractés auprès de la SA " Banque Fortis " résultant de l'octroi de la garantie pour les créances visées à l'article 6bis, 2.2. respectivement c) et d), de la loi du 23.12.1963 sur
CG6104BSubvention à titre d'intervention de la Région dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par la " VMM " (pour mémoire)
DC3310BSubventions relatives au cofinancement du point d'appui " Politique extérieure, Tourisme et Récréation "
DD3308BSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaams-Europees Verbindingsagentschap "
DD3309BSubvention relative à la " Vlaams Huis " à New York
DD3504BSubventions à des organisations internationales et promoteurs intérieurs en exécution de la politique multilatérale
DD3505BSubventions en tant que contribution de la Communauté flamande à des institutions et associations internationales
DD3506BSubventions à des organisations flamandes à l'appui de projets cofinancés par la Fondation Anna Lindh visant à promouvoir le dialogue entre les cultures et contribution aux moyens de fonctionnement de la Fondation Anna Lindh visant à promouvoir le dialogue entre les cultures
DD3507BSubventions destinées à des initiatives diverses en exécution des accords et traités internationaux entre la Flandre et les pays de l'Europe centrale et de l'Est
DD3508BSubventions aux personnes, associations et institutions ayant leur domicile ou leur siège en Belgique ou à l'étranger (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques)
DD3509BSubvention au " Flanders Center " (Osaka-Japon)
DD3510BSubventions relatives à l'exécution de traités et accords internationaux conclus par la Flandre
DD3511BSubventions destinées aux projets et activités dans des pays et régions avec lesquels aucun accord ni traité international n'a été conclu par la Flandre
DD3512BSubvention à l'institution d'utilité publique " Vlamingen in de wereld "
DD3514BSubventions diverses à des initiatives visant à promouvoir la paix, notamment le soutien de processus de paix, à l'investissement dans la reconstruction et conciliation sociale après la cessation du conflit, à l'encouragement des projets " cross community " et à des activités qui
DD3515BContribution de la Flandre au " Eurodistrict "
DD4101BDotation à la commission mixte Flandre B Pays-Bas en vue de l'exécution du Traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale entre la Communauté flamande, le Royaume de Belgique et le Royaume
DD4312BDotation à la Province de la Flandre occidentale concernant la désignation d'un coordinateur de la coopération transfrontalière et interrégionale entre la Flandre et le Nord de la France
DE3302CSubventions diverses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand
DE3380CSubventions diverses dans le cadre de la coopération au développement financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
DE3501CSubventions à des personnes, associations et organismes en Belgique et à l'étranger
DE3502CSubventions à l'appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement
DE3503CSubventions à des associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement
DE3504CSubventions à des organisations internationales
DE3505CSubventions en vue de la participation à des projets d'aide humanitaire
DE3513CSubventions en vue de la participation à des projets d'aide humanitaire (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques) (pour mémoire)
DE4302CSubventions aux administrations communales au sujet d'une politique de sensibilisation de coopération au développement
DF3541BSubvention au " Technical Assistance Trust Fund " auprès de la " international finance corporation " (pour mémoire)
DG3302BDépenses diverses pour des projets touristiques dans la périphérie flamande1530000
DG3303BSubventions à l'appui du plan d'action relatif aux villes d'art (pour mémoire)00000
DG3304BSubvention à l'a.s.b.l. " Tafelen in Vlaanderen "2000000
DG3305BSubventions à l'appui du plan d'action pour les villes d'art081040300
DG3312BSubventions à l'appui d'événements d'intérêt touristique et/ou à rayonnement international 01398139800
DG3313BAllocations liées à des projets dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale050050000
DG3501BSubventions à l'appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud (pour mémoire)00000
DG3502BSubventions à l'appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud025418400
DG4102BDépenses diverses dans le cadre du programme visant à promouvoir l'emploi dans le secteur touristique44450000
DG6001BSubventions pour des investissements relatifs au tourisme du littoral02135218500
EC3301BSubvention pour un cofinancement du point d'appui " Entreprise et Entrepreneuriat international "
EC3302CSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaamse Jonge Ondernemingen "
EC3303BSubvention aux points d'appui de la recherche scientifique appliquée à la gestion
EC3304BSubvention pour le cofinancement du point d'appui " R&D Indicateurs "
EC3304CMoyens à l'appui de projets de charters régionaux
EC3306CSubventions à l'a.s.b.l. " Vlaams Centrum voor Kwaliteitszorg "
EC3311BSubventions dans le cadre de la coopération scientifique et innovatrice internationale
EC3510BParticipation au réseau européen " Vision Era "
EC4104BSubvention destinée à inventorier la recherche scientifique et technologique (" IWETO ")
EC4106CSubventionnement des partenariats régionaux agréés
EE3301BPlan d'action " Capital humain pour les sciences, la technologie et l'innovation "
EE3303BSubvention au " Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) "
EE3305BSubventions pour la recherche scientifique par projets (" PWO ")
EE3307BSubventions aux études scientifiques par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts
EE3309BSubvention au fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime " tenure track " aux universités
EE3341BSubvention à la " Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde in Antwerpen (KMDA) "
EE3343BSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee "
EE3344BSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour le soutien et le fonctionnement du " IODE project office "
EE3345BSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour le soutien et le fonctionnement du " ESF Marine Board "
EE3540BSubvention à la " United Nations University (UNU) " dans le cadre du programme d'études d'intégration régionales
EE3541BSubvention à l'UNESCO à l'appui du " Vlaams Unesco Trustfonds Wetenschappen "
EE4002BSubvention au fonds spéciaux de recherche dans le cadre du programme " Methusalem "
EE4003BSubvention aux fonds spéciaux de recherche pour la désignation des mandats ZAP
EE4105BSubvention au " FWO Vlaanderen " pour le programme " Odyssée "
EE4106BSubvention à la fondation " Technologie Vlaanderen "
EE4109BSubvention au Jardin botanique national de Meise pour le fonctionnement général (pour mémoire)
EE4111BSubvention à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
EE4113BSubvention au " FWO Vlaanderen "
EE4115BSubvention aux services d'interface universitaires
EE4121BSubvention au " FWO Vlaanderen " pour des projets dans le cadre des moyens internationaux d'investigation
EE4122BSubvention au " FWO-Vlaanderen " pour la coopération internationale et scientifique
EE4131BSubventions pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole (" IWT-Vlaanderen ")
EE5201BSubvention pour des dépenses d'investissement à la " Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde te Antwerpen (KMDA) " (pour mémoire)
EE6102BDotation à l'AAE " Herculesstichting " pour le financement d'appareils d'investigation (semi-)lourds (article 75 du décret du 22.12.2006)
EE6103BSubvention au Jardin botanique national de Meise pour des dépenses d'investissement (pour mémoire)
EF3301BSubventions à l'a.s.b.l. " IMEC "
EF3302BSubvention au " Vlaamse interuniversitaire instelling voor biotechnologie "
EF3540BDotation à la " Nederlandse Taalunie " pour l'exécution du programme " Stevin "
EG3001BDépenses relatives aux points de contacts locaux pour la " VLAO "
EG3301BSubventions diverses en rapport avec l'annonce de la politique scientifique et de la recherche scientifique aux partenaires structurels
EG3302BSubventions diverses visant à promouvoir la société flamande d'information dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (pour mémoire)
EG3303BSubvention à l'a.s.b.l. " Flanders Technology International (FTI) "
EG3304BSubvention à l'a.s.b.l. " Flanders DC "
EG4001BSubventions aux cellules d'expertise pour la popularisation des sciences, des techniques et de l'innovation technologique au sein des associations
EG5201BSubvention d'investissement aux observatoires populaires flamands
FC3301CSubvention pour la formation de personnes ayant un premier emploi dans le domaine de la sécurité routière
FC3302BSubventions dans le cadre d'initiatives de coopération européennes et internationales
FC3302CSubvention pour l'enseignement à des enfants malades - établissements aux besoins éducatifs
FC3303BSubvention à l'a.s.b.l. " DIVA "
FC3304BSubventions aux innovations dans le domaine des médias éducatifs
FC3305BSubventions à des projets " time-out "
FC3306CSubvention pour la formation de personnes ayant un premier emploi en matière de comportement antisocial
FC3307BSubvention à l'a.s.b.l. " Nico " (pour mémoire)
FC3309BSubventions pour l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles (pour mémoire)
FC3311BSubventions diverses en matière d'enseignement et de formation
FC3313BSubventions diverses dans le cadre de l'enseignement B l'emploi
FC3314BSubventions diverses dans le cadre de projets linguistiques
FC3316BSubvention à l'a.s.b.l. " EPOS "
FC3318BSubventions diverses dans le cadre de la préparation, de l'aide et de l'évaluation de la prise de décision (pour mémoire)
FC3319CSubventions dans le cadre de l'apprentissage et du travail
FC3323BSubventions pour le programme d'action " Apprentissage tout au long de la vie " (pour mémoire)
FC3324BSubventions visant à promouvoir la santé à l'école (pour mémoire)
FC3325BSubventions dans le cadre de l' " école élargie "
FC3326BSubventions diverses relatives à l'enseignement dispensé dans le cadre de projets
FC3327BSubventions à " Unicef Belgique " pour l'exécution de projets d'enseignement dans des pays en voie de développement
FC3328BSubvention à la Fondation Roi Boudouin pour la formation de citoyenneté
FC3331BSubventions pour la politique de l'enseignement locale
FC3332BSubventions diverses dans le cadre de la préparation d'une politique d'enseignement et de formation intégrée
FC3333BSubventions diverses dans le cadre du renforcement de la politique relative à Bruxelles
FC3334BSubventions pour la périphérie flamande
FC3349BSubvention à l'a.s.b.l. " Interuniversitair centrum voor onderwijsrecht (ICOR) " (pour mémoire)
FC3350BSubvention " Steunpunt voor recht en onderwijs " (pour mémoire)
FC3351BSubvention " Steunpunt voor recht en onderwijs "
FC3355BSubvention à l'a.s.b.l. " Voorrangsbeleid Brussel "
FC3356BSubvention pour le cofinancement du " Steunpunt studie- en schoolloopbanen "
FC3361BSubventions relatives à la politique d'égalité des chances
FC3380CSubventions pour des projets financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
FC3401BSubventions dans le cadre d' " Erasmus Belgica "
FC3405BSubventions dans le cadre de la coopération européenne et internationale
FC3423BSubventions dans le cadre du programme d'actions " apprentissage tout au long de la vie " (pour mémoire)
FC3551BSubventions dans le cadre de la coopération avec des pays en voie de développement et des pays en transition
FC3841BSubvention à l'a.s.b.l. " Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs "
FC4115CContribution de la Communauté aux dépenses courantes de fonctionnement des prégardiennats et crèches néerlandophones et de la surveillance avant et après les heures de classe dans les écoles communautaires de Bruxelles-Capitale
FC4143BSubvention à la recherche scientifique didactique axée sur les questions de politique générale et de pratique (" OBPWO ")
FC5210BSubvention à l'a.s.b.l. " Het Portaal " en tant que contribution au développement d'un centre de connaissance et d'apprentissage
FD3309CSubvention à l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones (enseignement fondamental)
FD3339BSubventions à l'a.s.b.l. " SNPB (Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten) " pour l'appui secondaire à la participation des jeunes enfants
FE3307BSubventions aux centres technologiques régionaux
FE3308BSubvention visant à promouvoir l'emploi des jeunes scolarisables à temps partiel (pour mémoire)
FE3309CSubventions à des associations de jeunesse pour l'organisation de la formation partielle
FE3312BSubventions pour le développement de centres d'apprentissage et de travail (pour mémoire)
FE4131BDotation à l'AAE " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "
FG3304BSubvention au " Vlaams expertisecentrum Handicap en Hoger Onderwijs " (pour mémoire)
FG3305BSubventions au fonds de formation sectoriel enseignement supérieur
FG3306BSubventions au financement de réseaux d'expertise et de plateformes régionales dans le cadre du décret relatif aux formations des enseignants en Flandre
FG3307BSubventions à des projets spécifiques dans le cadre de la formation des enseignants
FG3309DSubventions à l'appui de projets de coopération divers entre les instituts supérieurs (pour mémoire)
FG3310BSubventions pour le renforcement de l'internationalisation de l'enseignement supérieur flamand
FG3311BSubvention au " Steunpunt voor Leren en Werken met Functiebeperkingen in het Hoger Onderwijs " (point d'appui d'apprentissage et de travail avec des limitations fonctionnelles dans l'enseignement supérieur)
FG3315BSubventions dans le cadre du renforcement de la mobilité des étudiants
FG3324DSubvention à la " Vlerick Leuven-Gent Management School " pour l'organisation des formations à la gestion spécifiques (pour mémoire)
FG3326BSubvention à la " Evangelische Theologische Faculteit "
FG4003BAllocation de fonctionnement à la " Nederlands Vlaams Accreditatie Organisatie (NVAO) "
FG4010BSubventions octroyées à l'enseignement supérieur ouvert
FG4013BMoyens de fonctionnement complémentaires en vue du renforcement de la recherche dans les sciences humaines aux universités
FG4314DSubvention à la " Provinciale Hogeschool Limburg " pour le démarrage de la formation en pop et rock (pour mémoire)
FG4407BSubventions dans le cadre du renforcement de l'implication dans la recherche des formations académiques dispensées par les instituts supérieurs
FG4488BSubvention à la " UAMS "
FG5210BSubvention unique au Collège d'Europe (pour mémoire)
FH3301DSubventions dans le cadre de l'organisation et de la coordination de l'offre du néerlandais comme seconde langue
FH3302DSubventions aux a.s.b.l. " Huis van het Nederlands "
FH3305DSubventions aux centres de langues universitaires dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique
FH3333BSubvention pour la prestation de services et d'aide aux détenus - éducation de base
FH3336DSubventions pour l'exécution de projets par les centres d'éducation des adultes
FI3301BSubventions relatives au contrôle financier de l'enseignement subventionné
FI3306BSubventionnement des associations coordinatrices de parents
FI3324ESubventions à l'appui de projets culturels dans le cadre de l'enseignement - cellule de la culture
FI3334BSubvention à la " Stichting Vlaamse Schoolsport " - subventionnement fonctionnement
FI3335BSubvention à la " Stichting Vlaamse Schoolsport " - subventionnement personnel
FI3336BSubvention au " Vlaams Centrum Onderwijsgebonden Sport (VCOS) " (pour mémoire)
FI3337BSubventions à l'a.s.b.l. " Vlaams Secretariaat van het Katholiek Onderwijs "
FI3338ESubventions dans le cadre de " Dynamo 2 "
FJ3310BSubventions pour des expériences au sujet du transport scolaire
GC0102BDépenses diverses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)
GC0103BDépenses diverses concernant l'aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)
GC3303BSubventions diverses dans le cadre de la politique de l'aide sociale
GC3305BSubventions aux initiateurs qui organisent des activités en matière d'appui à l'éducation (décret du 19 janvier 2001)
GC3306BSubventions dans le cadre de l'aide sociale générale et légale
GC3307BSubventions à la " Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour leurs initiatives dans le cadre du " Vlaams Centrum Schuldbemiddeling "
GC3308BSubvention au " Trefpunt Zelfhulp "
GC3309BSubvention à la concertation pluraliste de l'aide sociale
GC3312BSubvention à l'Association d'établissements d'aide sociale
GC3313BSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk "
GC3315BSubvention au bénévolat organisé dans le cadre du secteur de l'aide sociale et de la santé
GC3316BSubventions à la " Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour leurs initiatives de formation dans le cadre du fonctionnement de son CPAS
GC3317BSubventions pour la lutte contre la pauvreté et l'animation sociale
GC3318BSubventions aux centres d'aide intégrale aux familles
GC3319BSubvention à l'a.s.b.l. " Kleis " appuyant une action de stimulation et de sensibilisation conforme à la réalité européenne
GC3321BSubventions aux projets pour l'accueil et l'accompagnement de victimes d'accidents de la route
GC3323BSubvention à l'a.s.b.l. " Spaarfonds " dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand
GC3324BSubventions diverses dans le cadre de la lutte flamande contre la pauvreté (décret du 21 mars 2003)
GC3350BSubvention au point d'appui " Bien-être, Santé publique et Famille "
GC3380BSubventions diverses dans le cadre de la politique générale en matière d'aide sociale, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
GC3501BSubventions en tant que contributions et cotisations à des organisations internationales
GC4302BSubventions destinées à soutenir la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale
GC4303BSubventions aux points d'appui provinciaux des bénévolats
GC4306BSubventions relatives à l'organisation des services de transport adaptés (pour mémoire)
GC4501BDépenses découlant de l'exécution de l'accord de coopération " continuité de la politique en matière de pauvreté et service d'appui pour la pauvreté "
GC5201BSubventions diverses dans le cadre de la politique en matière d'aide sociale (pour mémoire)
GD3304ESubventions à d'autres initiatives dans le secteur des soins résidentiels et spécialisés
GD3307ESubventions à l'appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées B secteur public (pour mémoire)
GD3323ESubventions relatives à la prévention des maladies - maladies infectieuses et vaccinations
GD3329ESubventions relatives aux études épidémiologiques et à la collecte d'indicateurs
GD3335ESubventions aux centres agréés de génétique humaine
GD3350ESubvention au point d'appui " Environnement et Santé "
GD3360ECharges du passé dans le cadre du Fonds spécial d'assistance
GD3361ESubventions relatives à la politique en matière de santé (pour mémoire)
GD3362ESubventions à des structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social
GD3366ESubventions relatives à la politique en matière de santé - politique médico-social (pour mémoire)
GD3367ESubventions dans le cadre des soins de santé primaires
GD3370ESubventions à des structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social
GD3380ESubventions dans le cadre de la politique générale en matière de santé, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
GD3391ESubventions relatives à la prévention au sujet de l'abus de tabac et de drogues
GD3401ESubventions dans le cadre de la politique en matière de soins et de santé, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
GD3402ESubventions aux structures et associations de soins à domicile agréés et/ou subventionnés, aux services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires et aux centres de formation de soignants polyvalents
GD3403ESubventions aux associations et structures en exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif aux soins à domicile (pour mémoire)
GD3404ESubventions à l'appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées
GD3405ESubventions dans le cadre de la politique de santé préventive
GD3406ESubventions aux services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires (pour mémoire)
GD3407ESubventions aux réseaux pour les soins aux personnes démentes et leur entourage
GD3408ESubventionnement des activités d'animation dans les maisons de repos agréées suite à la régularisation des statuts TCT
GD3409ESubventions aux associations et structures dans le cadre du décret du 14 juillet 1998 relatif aux soins à domicile - centres de soins de jour, centres de court séjour et projets
GD3427ESubventions aux soins de santé mentale dans le cadre du décret du 18 mai 1999
GD3441ESubventions pour les prix académiques de l'Académie royale de Médecine
GD3490ESubventionnement de projets novateurs en matière de soins dans le cadre du point 6 du protocole n° 2 du 1er janvier 2003 et du point 3 (12 équivalents MRS accueil du jour palliatif Communauté flamande) du chapitre 3 du protocole n° 3 du 13 juin 2005
GD4103BDotation au " Vlaams Zorgfonds "
GD4104EDotation à l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij "
GD4105ESubventions au Comité consultatif de Bioéthique
GD4310ESubventions dans le cadre du volet soins des personnes âgées du " Limburgplan " (pour mémoire)
GD4503EDotation à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur
GD4505EDotation dans le cadre des accords de coopération au sujet de la prévention de l'abus de drogues
GD5101ESubvention en tant qu'intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services privées/SICAF
GD5380ESubventions d'investissement pour des structures pour personnes âgées, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
GD6301ESubvention en tant qu'intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services publiques/SICAF
GE3380BSubventions de fonctionnement pour des institutions d'assistance spéciale à la jeunesse, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
GE5280BSubventions d'investissement pour des institutions d'assistance spéciale à la jeunesse, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
HC3201BAppui international pop et rock3000000
HC3301BSubventions dans le cadre de la politique de participation (décret du 18.01.2008 portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports)47620000
HC3305BSubventions relatives à la coopération culturelle internationale et interrégionale34830000
HC3306BSubventions dans le cadre des mesures d'emploi pour le secteur socio-culturel en exécution de l'accord intersectoriel flamand87330000
HC3309BSubvention au " Sociaal Fonds voor sociaal-cultureel werk " de la Communauté flamande pour le paiement des employeurs, affiliés au comité paritaire 329, culture, afin d'éliminer les anomalies relatives à l'emploi dans le secteur culturel en exécution de l'Accord intersectoriel flamand du 3 avril 1998 pour le secteur non marchand (pour mémoire)00000
HC3310BSubventions à la " Vlaams Nederlands Huis "5000000
HC3311BSubventions au lancement du projet " Waalse Krook "450000
HC3312BSubventions à l'a.s.b.l. " Cultuurnet Vlaanderen " (pour mémoire)00000
HC3313BSubventions à de grands événements culturels0000180
HC3314BSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Audiovisueel Fonds "132550000
HC3315BSubvention à l'a.s.b.l. " IAK " pour la mission " Mediadesk " (pour mémoire)00000
HC3316BSubventions pour l'emploi complémentaire dans le secteur culturel et socio-culturel (pour mémoire)00000
HC3320BSubventions au point d'appui de recherche scientifique de la culture, de la jeunesse et des sports2600000
HC3321BSubventions visant à promouvoir la participation culturelle (pour mémoire)00000
HC3322BSubventions dans le cadre de la politique de diversité1500000
HC3323BInstruments de la politique des industries culturelles (pour mémoire)00000
HC3325BSubventions à l'a.s.b.l. " Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk " (pour mémoire)00000
HC3327BSubventions dans le cadre du langage gestuel flamand (pour mémoire)00000
HC3328BSubventions à la " Vlaams-Marokkaans Culturenhuis " 15620000
HC3330BSubvention coopération avec la Communauté française3000000
HC3336BSubventions relatives à l'indemnisation équitable (pour mémoire)00000
HC3340BSubvention au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de l'augmentation de la prime de fin d'année dans le cadre des accords intersectoriels flamands 17060000
HC3341BSubvention au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de la qualité dans le cadre des accords intersectoriels flamands 33050000
HC3342BSubventions au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution des accords intersectoriels flamands pour les travailleurs contractuels subventionnés et Maribel social10600000
HC3373BSubventions pour l'emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel25590000
HC3380BSubventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la politique générale en matière de culture9560000
HC3401BSubventions pour l'octroi de prix de la Communauté flamande1600000
HC3501BSubventions visant à soutenir la politique du cinéma à l'étranger (pour mémoire)00000
HC3503BParticipation à l'observatoire audiovisuel européen210000
HC3504BParticipation à " Eurimages "2760000
HC3530BSubvention à la fondation " De Brakke Grond "13240000
HC3531BSubvention à la fondation " De Brakke Grond " pour le petit entretien500000
HC4301BSubventions dans le cadre du décret portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (pour mémoire)00000
HC5112BAide à l'investissement à la construction neuve (phase 4.2) du Centre artistique international " de Singel " - Antwerpen00702200
HC5201BSubvention travaux d'infrastructure projets de patrimoine internationaux6500000
HC5228BSubvention " Daarkom "7500000
HC6321BSubvention d'investissement à la ville d'Antwerpen ou au maître d'ouvrage délégué pour le " Museum aan de Stroom (MAS) " - Antwerpen001102500
HC7132BAchat bâtiments " De Nieuwe Werkhuizen " Forest45000000
HD3315CSubventions dans le cadre de la politique en matière des cirques10000000
HD3320CSubventions à l'a.s.b.l. " Kunst en Democratie "00000
HD3323CSubventions participation élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles9390000
HD3327CSubventions à des organisations pour la mise en oeuvre de formations axées sur la pratique des groupes cibles spéciaux00000
HD3354CSubvention à l'a.s.b.l. " Cultuur voor bijzondere doelgroepen "00000
HD3357CSubvention à l'a.s.b.l. " KWASIMODO "3000000
HD3375CSubventions dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (AAI " Sociaal B Cultureel Werk ")15.2120000
HD3380CSubventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour l'animation socioculturelle7500000
HD3381CSubventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la promotion de la qualité au sein des arts amateurs2500000
HD3382CSubventions dans le cadre de l'article 62bis de la politique de participation8100000
HE3304DSubvention pour l'organisation du " Erfgoeddag " (Journée du patrimoine)2510000
HE3305DSubventions à l'a.s.b.l. " Bedevaart naar de graven aan de IJzer " pour la mise en valeur du mémorial de la Communauté flamande 2000000
HE3306DSubvention à l'a.s.b.l. " Stichting Ons Erfdeel "7300000
HE3307DSubventions au guichet des arts4100000
HE3308DSubventions aux honoraires des artistes1500000
HE3309DRégime de pensions complémentaire des artistes2500000
HE3312DSubventions à l'a.s.b.l. " Reproductiefonds Vlaamse Musea "1500000
HE3313DSubventions à l'a.s.b.l. " Vlaamse Erfgoedbibliotheek "750000
HE3314DSubventions en vue de l'accès aux musées au prix de 1 euro8110000
HE3315DAméliorer les conditions de travail des artistes-employés5000000
HE3316DSubventions à l'emploi complémentaire dans les secteurs de la musique, des lettres et des arts de la scène (pour mémoire)00000
HE3317DSubventions au " Centrum voor de Vlaamse Strip "1200000
HE3319DSubvention pour la gestion commune de l'a.s.b.l. " De Singel "14250000
HE3330DSubvention à l'a.s.b.l. " Theater Stap "3250000
HE3349DSubventions à divers théâtres bruxellois40030000
HE3351DSubvention à l'a.s.b.l. " Ancienne Belgique " pour la gestion (pour mémoire)00000
HE3352DSubvention à l'a.s.b.l. " Centrum voor de Bibliografie van de Neerlandistiek "1300000
HE3355DSubventions à la fondation " Lezen Vlaanderen "16420000
HE3362DSubventions pour la dispersion d'oeuvres d'art5440000
HE3363DSubvention à l'a.s.b.l. " MUHKA " (pour mémoire)00000
HE3368DSubvention à l'a.s.b.l. " Faro, steunpunt voor cultureel erfgoed "18300000
HE3370DSubventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour les arts3960000
HE3371DSubvention à l'a.s.b.l. " De Rand " pour le fonctionnement du Musée " Felix De Boeck "1020000
HE3374DSubventions pour l'emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel - AAI " Kunsten en Erfgoed " 49250000
HE3380DSubventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour le patrimoine8500000
HE3382DSubvention à l'a.s.b.l. " Beursschouwburg " pour la gestion (pour mémoire)00000
HE3387DSubventions aux établissements artistiques (décret sur les arts du 02.04.04)25000000
HE3388DSubvention à l'a.s.b.l. " Vlaamse Opera " (pour mémoire)00000
HE3540DSubvention en tant que contribution à la " Nederlandse Taalunie " 34240000
HE4107DSubvention à l'a.s.b.l. " MUHKA "36930000
HE4108DDotation à l'a.s.b.l. " Vlaamse Opera "40000000
HE4180DDotation au " Vlaamse Opera " financée en exécution de l'article 62bis de la Loi du Financement30000000
HE5211DSubvention au fonds d'investissement de l'a.s.b.l. " Ballet van Vlaanderen "12850000
HE5212DSubvention à l'a.s.b.l. " Museum voor Hedendaagse Kunst " à Antwerpen à titre de participation au fonds d'investissement de ce musée et pour la réalisation de travaux d'entretien et d'infrastructure (pour mémoire)00000
HE6108DSubvention à l'a.s.b.l. " Museum voor Hedendaagse Kunst " à Antwerpen à titre de participation au fonds d'investissement de ce musée et pour la réalisation de travaux d'entretien et d'infrastructure15230000
HF3301BSubventions aux initiatives diverses relatives au sport de haut niveau29150000
HF3324BSubventions en rapport avec la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé7800000
HF3333BSubventions aux initiatives diverses relatives aux sports et aux manifestations sportives018320300
HF3335BSubventions emploi complémentaire jardins d'essais politique de participation sport11750000
HF3336BSubventions relatives aux projets sociaux et expérimentaux et aux initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive25960000
HF3337BSubventions relatives à des projets sportifs internationaux1030000
HF4303BSubventions emploi complémentaire dans le secteur sportif20000000
HF5201BSubventions pour l'infrastructure sportive du secteur privé02238222400
HF5202BSubventions pour l'infrastructure sportive du secteur privé0036100
HF6301BSubventions pour l'infrastructure sportive des autorités locales00400
HG3201CSubvention à l'appui de journaux pour les jeunes 6000000
HG3302CSubventions à l'appui de la participation locale1500000
HG3313CSubventions pour une participation plus élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles spéciaux dans le secteur culturel (pour mémoire)00000
HG3316CSubventions à l'a.s.b.l. " Kwasimodo " pour l'encadrement de l'animation de la jeunesse500000
HG3317CSubvention au " Vlaams informatiepunt "6500000
HG3318CSubventions dans le cadre du concept " école élargie " (pour mémoire)00000
HG3319CSubventions jardins d'essais politique de participation jeunesse (décret du 18 janvier 2008)11290000
HG3320CSubventions pour l'emploi complémentaire jardins d'essais de la politique de participation (décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports)1810000
HG3322CSubvention au Festival européen de musique pour la jeunesse à Neerpelt580000
HG3323CSubventions à l'Orchestre européen de la Jeunesse100000
HG3324CSubventions pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités en matière de droits des mineurs4050000
HG3329CSubvention à l'a.s.b.l. " Vereniging van Vlaamse Jeugdconsulenten en Jeugddiensten "2850000
HG3330CSubventions dans le cadre de la journée des jeux en plein air430000
HG3380CSubventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la politique de participation (pour mémoire)00000
HH3203BSubventions aux projets qui contribuent à la sauvegarde, la promotion et le soutien d'un secteur flamand de la presse écrite multiforme et diversifié10000000
HH3301BSubventions visant à soutenir des initiatives quelconques relatives aux médias en Belgique4000000
HH3302BSubvention à la " Vlaamse Vereniging van Beroepsjournalisten "2480000
HH3303BSubventions aux associations philosophiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et de télévision à la " VRT " 16210000
HH3304BSubventions à l'appui d'initiatives de la télévision régionale21850000
HH3305BSubventions pour le sous-tirage du journal des émetteurs privés communautaires5000000
HH3306BSubvention à l'a.s.b.l. " Fonds Pascal Decroos " pour journalisme particulier2500000
HH3307BSubvention au centre de presse international de la Flandre (l'a.s.b.l. " Antwerps Pershuis ") (pour mémoire)00000
HH3308BSubvention à la fondation " Het Beste van Vlaanderen en Nederland "11850000
HH3380DSubventions pour le cinéma financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)00000
JD3204BSubventions aux secteurs en exécution des conventions sectorielles dans le cadre de l'Accord flamand sur l'Emploi
JD3301BSubventions dans le cadre de la politique de l'emploi
JD3301CFormation intellectuelle, morale et sociale et promotion sociale. Octroi de subventions dans le cadre de la promotion sociale des travailleurs
JD3302BSubvention aux partenariats régionaux agréés (" ESRV ") en vue de la coordination de la politique socio-économique de développement régional et du financement du concepteur de projet EAD
JD3303BSubventions diverses dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie
JD3304BSubventions diverses en vue de la promotion de la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et de la diversité par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
JD3305CInterventions dans la rémunération et subventions aux a.s.b.l. dans le cadre du régime des contractuels subventionnés
JD3306CInterventions dans la rémunération et subventions dans le cadre des mesures flamandes d'expérience professionnelle
JD3311BSubvention à la " ESF-Agentschap " pour le paiement de subventions à la formation et l'éducation permanentes dans les entreprises (pour mémoire)
JD3313BSubvention pour le financement de la contribution flamande au Plan d'Action belge en exécution des Lignes directrices de l'Emploi de l'Union européenne, notamment des actions dans le cadre de la problématique hommes-femmes par voie de l'AAE " ESF B Agentschap Vlaanderen vzw "
JD3314BSubvention pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre de subventions à des projets relatifs à la formation et l'éducation permanentes par voie de l'AAE " ESF - Agentschap Vlaanderen vzw "
JD3316BSubvention pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007-2013 Objectif 2 de la " ESF " à octroyer par voie de l'AAE " ESF - Agentschap Vlaanderen vzw "
JD3370CSubventions et interventions dans le cadre du troisième circuit de travail
JD3401CSubventions de promotion sociale accordées aux jeunes indépendants et leurs assistants
JD3402CDépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (AIF)
JD3411CDépenses dans le cadre de la stimulation de la redistribution du travail et de la réduction du temps de travail au sein du secteur public
JD3412CDépenses dans le cadre de la stimulation de la redistribution du travail et de la réduction du temps de travail au sein du secteur privé
JD4104BDotation à l'AAE " VDAB " destinée à couvrir ses investissements (emploi)
JD4106BDépenses diverses dans le cadre des mesures flamandes d'expérience professionnelle (pour mémoire)
JD4110CInterventions dans la rémunération et subventions aux entités publiques flamandes dans le cadre du régime des contractuels subventionnés
JD4131BDotation à l'AAE " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " destinée à couvrir ses frais de fonctionnement (emploi) (pour mémoire)
JE0190CDépenses dans le cadre de l'économie sociale
JE3205CSubventions et interventions dans la rémunération aux entreprises dans le cadre de l'économie sociale
JE3303BSubventions diverses dans le cadre de l'entrepreneuriat socialement justifié
JE3307CInterventions dans la rémunération et subventions aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale, y compris les crédits pour l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ") pour le secteur non marchand 2000-2005 et de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ")
JE3308CInterventions dans la rémunération et subventions aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale en vue de l' exécution de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ") pour le secteur non marchand 2000-2005 et de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ") pour le secteur non marchand
JE3404CSubventions aux ateliers protégés dans le cadre de l'économie sociale
JE4107BDépenses diverses dans le cadre de l'économie sociale (pour mémoire)
JE4302CSubventions dans le cadre de l'économie sociale en vue des mesures d'encadrement et de l'emploi dans l'économie des services locaux
JE5210CAides à l'investissement de l'AAI " Vlaams Subsidieagentschap Werk en Sociale Economie " en vue de la construction et de l'équipement des ateliers protégés
JE5211CMoyens de la Loterie nationale à l'AAI " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " en vue des dépenses d'investissement pour la construction et l'équipement des ateliers protégés
KD0191BActions du " Fonds voor Landbouw en Visserij ", e.a. intervention au " EV ILVO " (Propre Actif de l'ILVO) en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007
KD3027BSubventions aux " Praktijkcentra voor land- en tuinbouw ", aux chambres agricoles, aux comices agricoles, aux associations horticoles, aux services d'avertissements et subventions dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture
KD3030BSubventions aux associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, à la diversité génétique et à la " Vlaamse Confederatie van het Paard " et au " Vlaams Fokkerijcentrum "
KD3101BSubventions dans le cadre de la politique de qualité relative aux produits agricoles et horticoles (cofinancement de l'UE)
KD3102BSubventions dans le cadre du Document de programmation pour le Développement rural (" PDPO ") et leader+ (cofinancement de l'UE)
KD3103BSubventions destinées à des activités de formation agricole (cofinancement partiel de l'UE)
KD3108BSubventions dans le cadre de l'amélioration de la structure dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture + (cofinancement de l'UE)
KD3109BSubventions dans le cadre de la stimulation de l'agriculture biologique (cofinancement partiel de l'UE)
KD3150BSubventions et primes en matière de pêche maritime
KD3190BSubventions dans le cadre de la politique de formation agricole (cofinancement partiel de l'UE)
KD3302BSubvention à l'AAE " Vlaams Promotie-Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM) "
KD3303BSubventions dans le cadre de la politique agricole et horticole (cofinancement partiel de l'UE)
KD3304BSubventions à l'a.s.b.l. " Boeren op een kruispunt "
KD3305BSubvention de fonctionnement pour l'a.s.b.l. " Bioforum Vlaanderen "
KD3306BSubventions relatives à l'éducation agricole
KD3307BSubvention au " Interfacultair Centrum voor Agrarische Geschiedenis "
KD3314BSubvention au " Vlaams Informatiecentrum voor land- en tuinbouw (VILT) "
KD3501BSubventions dans le cadre des accords de coopération et de la coopération au développement
KD3581BFrais de fonctionnement et contributions relatifs aux organisations internationales
KD4143BDotation au propre patrimoine du " ILVO " dans le cadre de la recherche et du développement vers des systèmes agricoles plus durables
KD4144BDotation au propre patrimoine du " ILVO " pour la collection de données obligée par la UE et les tâches de conseil à l'appui de la politique de la pêche de la CE (cofinancement de l'UE)
KD4145BDotation au propre patrimoine du " ILVO " pour le financement de bourses de doctorat avec le solde du précompte professionnel non versé pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006
KD5101BAide à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement (cofinancement de l'UE)
KE3131CSubventions dans le cadre de systèmes de conseil d'entreprise pour agriculteurs et horticulteures (cofinancement de l'UE)
KE3168CMesures transférées du programme fédéral de développement rural (cofinancement partiel de l'UE)
KE4142CDotations au patrimoine propre du " ILVO " pour l'appui logistique et opérationnel du contrôle de la qualité dans le secteur végétal
KE5101CAide à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à l'accompagnement (cofinancement de l'UE)
LC3120BSubvention à la " VMW " relative aux personnes ayant un premier emploi
LC3301BSubvention à l'a.s.b.l. " Koninklijk Instituut voor het duurzaam beheer van de natuurlijke rijkdommen en de bevordering van schone technologie (KINT) "
LC3302BSubvention à l'a.s.b.l. " Milieuboot "
LC3303BSubventions aux associations de défense de la nature et de l'environnement dans le cadre de la régularisation des statuts TCT et de l'exécution de l'accord interprofessionnel flamand 2006-2010
LC3304BSubvention relative à l'octroi du prix annuel " Rudi Verheyen " pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature
LC3380BSubventions pour le bien-être des animaux financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LC3381BSubventions à l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LC4301BAides aux provinces et à la Commission communautaire flamande en matière de traitements et d'allocations des accompagnateurs provinciaux concernant le projet " Protection de l'environnement à l'école "
LC5280BSubventions pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LC6320BSubventions destinées à l'amélioration des chemins ruraux et du régime des eaux des terres cultivables, ainsi qu'au drainage et à l'irrigation des terres cultivables
LC6321BSubventions aux polders et wateringues destinées à l'amélioration des cours d'eau non navigables et du régime des eaux. Subventions aux polders et wateringues pour l'acquisition de bâtiments administratifs et la réalisation de travaux d'infrastructure relatifs à ces bâtiments
LC6323BSubventions aux autorités subordonnées pour l'acquisition d'appareils de mesure de la pollution sonore
LD3303DSubventions aux sociétés et associations qui prennent et favorisent des initiatives dans les domaines de la sylviculture, de l'aménagement d'espaces verts, de la chasse, de la pêche et de l'élevage de pinsons; au " Platform voor Natuurgebruik & "
LD3380BSubventions pour le bien-être de la faune financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD3381BSubventions à l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD5280DSubventions pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD6361DSubventions accordées aux autorités subordonnées et aux associations d'intérêt public pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines forestiers et autres initiatives en exécution du décret forestier, initiatives dans le cadre de la gestion harmonique des parcs et des espaces verts
LE3002ESubventions aux initiatives tendant à soutenir la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses cofinancées par l'UE)
LE3301ESubvention pour l'a.s.b.l. " Cogen Vlaanderen " à l'appui de l'unité de cogénération
LE3302ESubvention à l'a.s.b.l. " ODE-Vlaanderen " à l'appui de sources d'énergie durables
LE5002ESubventions destinées à des opérations de démonstration ainsi qu'au développement et à la commercialisation de matériels, procédés ou produits nouveaux dans le cadre de l'utilisation rationnelle de l'énergie (articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 10 février 19
LE5003ESubventions pour l'installation de systèmes photovoltaïques (pour mémoire)
LE5004ESubventions visant à encourager l'exécution de la réglementation au sujet de la performance énergétique y compris les applications logicielles (pour mémoire)
MC3501BSubventions pour la coopération au développement
MD3110BSubvention pour l'exploitation de l'aéroport de Wevelgem - Bissegem
MD4103BDotation au " SERV " pour le fonctionnement de la " Vlaamse Luchthavencommissie "
MD5112BSubvention pour la construction, l'aménagement et l'équipement de surfaces et routes revêtues dans le cadre de l'exploitation de l'aéroport de Wevelgem-Bissegem
MD5134BSubventions pour des investissements dans les aéroports (pour mémoire)
ME4101BDotation à l'AAE " VVM - De Lijn " destinée à contribuer au rétablissement de l'équilibre de son compte d'exploitation, y compris les frais de fonctionnement des services d'études spéciaux
ME4102BDotation à l'AAE " VVM -De Lijn " destinée à contribuer au rétablissement de l'équilibre de son compte d'exploitation (pour mémoire)
ME4107BDépenses diverses relatives à la préparation, au planning, à la mise à l'étude et à l'exécution de conventions de mobilité et des dépenses visant à couvrir les coûts d'exploitation supplémentaires de la " VVM " en exécution des conventions et de
ME4112BDotation à l'AAE " VVM - De Lijn " pour des dépenses diverses destinées à couvrir les coûts d'exploitation supplémentaires de la " VVM - De Lijn " par suite des projets de mobilité de base (pour mémoire)
ME4117BEntretien des conduits et stations du prémétro à Antwerpen qui ne sont pas en exploitation (pour mémoire)
ME6301BDotation à l'AAE " VVM - De Lijn " en tant qu'intervention dans le financement des abris communes (pour mémoire)
ME6321BSubventions à des abris communes propre projet
MF3302BSubvention à la " Vlaamse Stichting Verkeerskunde "
MF3304BSubvention à l'a.s.b.l. " Komino " pour l'organisation d'actions et d'initiatives générales visant à favoriser les moyens de transport alternatifs
MF3305BSubventions à des projets-pilotes dans le domaine de la migration pendulaire (pour mémoire)
MF3306BSubventions dans le cadre du plan de sécurité routière
MF4311BSubventions à des communes dans le cadre de la convention de mobilité
MF4312BSubventions aux autorités subordonnées en vue de l'exploitation de parcs d'éducation en matière de circulation routière (pour mémoire)
MF6312BSubventions aux autorités subordonnées pour la construction et l'aménagement de parcs d'éducation en matière de circulation routière (pour mémoire)
MG3301BSubvention à l'a.s.b.l. " Promotie Binnenvaart Vlaanderen "
MG3311BSubventions aux institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaire (pour mémoire)
MG3371BSubventions aux institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaire (Département de la Mobilité et des Travaux publics)
MG4102BDotation à l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV "
MG4103BDotation sous forme de bonification dans le cadre d'un contrat de gestion à conclure avec l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV " (pour mémoire)
MG4104BDotation à l'AAE " NV De Scheepvaart " afin de combler l'insuffisance de ses revenus d'exploitation
MG4105BDotation sous forme de bonification à l'AAE " NV De Scheepvaart " dans le cadre d'un contrat de gestion conclu
MG4108BDotation spéciale à l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV " pour des engagements repris (pour mémoire)
MG4109BDotation spéciale à l'AAE " NV De Scheepvaart " pour des engagements repris (pour mémoire)
MG6102BDotation d'investissement à l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV "
MG6104BDotation d'investissement à l'AAE " NV De Scheepvaart "
MH4101DDotation au SGS " Linkerscheldeoever (LSO) "
MI3123CSubvention aux régies portuaires au profit de services de capitainerie de port pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, de la sécurité et de la conservation de l'environnement en application de l'article 32 du décret relatif à l'accompagnement
MI3372CSubventions aux institutions, organisations et associations actives en matière des questions nautiques
MI7306CDépenses résultant des dommages de guerre aux digues maritimes et fluviales ainsi que de la démolition partielle ou totale d'ouvrages militaires, casemates, murs antichars etc
ND3304CSubventions aux organisations qui contribuent à la réalisation effective des options retenues par le schéma de la politique d'aménagement
ND3305CSubvention point d'appui " Ruimte en Wonen "
ND3306CSubvention à la " Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning "
ND4020CSubventions pour des projets interrégionaux et internationaux et cofinancement d'initiatives communautaires dans le domaine de l'aménagement du territoire
ND4021CSubvention à l'Organisation de coopération Delta Rhin-Escaut
ND4372DSubventions aux communes pour l'établissement et l'actualisation de l'inventaire des parcelles non construites
ND5106DAssainissement terrain d'activités économiques Balmatt
NE0190EDépenses diverses en exécution du " Fonds voor de Huisvesting ", y compris les projets " ADL " (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger
NE3308ESubvention pour des cours de langues dans le cadre du régime de location sociale
NE3350CSubvention au point d'appui " Ruimte en Wonen "
NE3351ESubventions pour le logement, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
NE3365ESubventionnement de projets expérimentaux dans le cadre d'une politique de logement locale
NE3366CCorrection sociale régionale
NE3368CSubventions relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie
NE3369CSubventions relatives aux projets pilotes d'économie d'énergie dans la construction
NE5107CSubventions dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services
NE6362CDépenses d'investissement relatives à la construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " ou ses sociétés agréées, dans le cadre de projets de comblement dans les quartiers défavorisés des grandes agglomérations
NE6363CDépenses d'investissement relatives à la construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " ou ses sociétés agrees, dans le cadre de projets de comblement dans les quartiers défavorisés des zones d'habitat
NF3304DSubvention à l'a.s.b.l. " Regionale Landschappen "
NF3306DSubventions aux associations de bénévoles destinées à des projets éducatifs et de sensibilisation dans le secteur des monuments et des sites
NF3307DSubvention à l'a.s.b.l. " Monumentenwacht Vlaanderen "
NF3308DSubvention pour l'exécution de conventions de gestion petit patrimoine historique
NF3310DSubvention à l'a.s.b.l. " VCM B Contactforum voor Erfgoedverenigingen "
NF3311DSubvention pour la régularisation des anciens TCT employés auprès des a.s.b.l. et d'autres établissements
NF3312DSubvention à la fondation " Monumentenstrijd " (pour mémoire)
NF3402CSubvention allouée pour décerner un Prix annuel du Monument
NF3541CParticipation de la Région flamande à la Convention de l'UNESCO pour le patrimoine mondial
NF4309DSubventions aux services archéologiques intercommunaux et aux associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites
NF5111DSystème d'enveloppe pour l'entretien - Projet pilote pour le 'Vooruit' à Gent
NF5201DFinancement de projets relatifs au patrimoine roulant et volant, financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
NF5202DFinancement de projets relatifs à la jeunesse et au patrimoine de guerre, financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
NF5309DSubventions aux administrations communales et aux provinces par suite des conventions environnementales avec la Région flamande - partie sites

".

Art. 9.L'article 14 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 14

Le ministre qui a le logement dans ses attributions peut autoriser le " Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen " à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 353.207.000 euros dans le cadre du logement social.

Le ministre qui a les finances et le budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, des autorisations d'emprunt à concurrence de 353.207.000 euros, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et ce pour le montant précité. "

Art. 10.L'article 15 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 15

§ 1er. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (ab FK9910B) à concurrence d'un montant de 11.717.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (ab FK9911B) à concurrence d'un montant de 76.627.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. "

Art. 11.L'article 16 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 16

§ 1er. Le Ministre compétent pour l'emploi est autorisé à octroyer à l'AAE " ESF Agentschap Vlaanderen vzw " une autorisation d'engagement (ab JD9916B) à concurrence de 19.207.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre du programme 2007-2013 Objectif 2 du FSE.

§ 2. L'autorisation accordée au Ministre compétent pour l'emploi, peut être augmentée de moyens supplémentaires provenant des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base JB0110B et CB0101B. ".

Art. 12.L'article 17 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 17

Il est accordé au " Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " une autorisation d'engagement (ab EF9912B) à concurrence de 124.471.000 euros pour les projets à l'initiative d'entreprises et des partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée au décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie et au décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique.

Le " Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisé à contracter, pour le compte du Gouvernement flamand, des engagements à concurrence d'un montant de 47.521.000 euros pour des projets médiatiques innovateurs. Le " IWT " est chargé de l'exécution et du traitement financier et administratif des tâches (ab EF9911B).

Le " Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 11.319.000 euros pour des projets innovateurs dépassant les domaines politiques (ab EF9913B).

Le " Instituut voor Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " est également autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 846.000 euros pour des missions d'étude et d'expertise au profit du " Vlaams Innovatie Netwerk (VIN) " (ab EF9914B).

Moyennant l'accord du ministre compétent pour les finances et le budget, le ministre compétent pour la politique d'innovation scientifico-technologique peut procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées au " IWT ". ".

Art. 13.L'article 22 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 22

Le ministre qui a les finances et le budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du ministre compétent pour le logement, la garantie de la Région flamande aux prêts à contracter par l'AAE " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " à concurrence des montants mentionnés ci-après, pour :

a)le financement de ses programmes d'investissement :

- secteur logements en location : 161.776.159,52 euros;

- secteur habitations d'achat : 128.608.900,98 euros;

b)le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de logement social : 64.715.727,87 euros;

c)le refinancement de dettes au sein du système de subventions en capital du secteur locatif : 1.300.000 euros. ".

Art. 14.L'article 38 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 38

Le ministre chargé des affaires administratives est autorisé, moyennant l'accord du ministre compétent pour les finances et le budget, à transférer l'intégralité ou une partie des crédits inscrits aux allocations de base BK0105E et BK0106E aux allocations de base correspondantes du budget dans le cadre du financement du soutien au rendement de personnes handicapées du travail, respectivement de programmes d'échange à court terme. ".

Art. 15.Dans l'article 78, point 5, du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, l'allocation de base sousmentionnée est supprimée :

ProgrammeAllocation de baseEntité
GC01.03C

Art. 16.A l'article 79 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, les instruments ou organisations mentionnés ci-après sont ajoutés à l'énumération sous le titre " Arts et Patrimoine " :

Subventions en vue de l'accès aux musées au prix de 1 euro
Subvention à l'a.s.b.l. " Faro, steunpunt voor cultureel erfgoed "
Subvention à l'a.s.b.l. " De Rand " pour le fonctionnement du musée " Felix De Boeck "
Appui international pop et rock

Art. 17.Dans l'article 81 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, le § 15 est supprimé.

Art. 18.L'article 11 du décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est remplacé par ce qui suit :

" Article 11

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB1101B peut être utilisé pour couvrir les charges, y compris celles des années budgétaires antérieures, résultant, pour la globalité du budget, de l'attribution d'une hausse éventuelle de l'indice des prix calculé et nommé en vue de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité ou dans le cadre de la programmation sociale, ainsi que des augmentations de charges liées à l'exécution des CCT.

Il peut être réparti, selon les besoins, entre les programmes correspondants et les allocations de base dissociées et non dissociées du budget par un arrêté du Gouvernement flamand. ".

Art. 19.Par dérogation aux dispositions de l'article 18 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les différences de change réalisées sont automatiquement comptabilisées par domaine politique au programme " crédits de fonctionnement " du domaine politique concerné et, pour les divers cabinets, au programme " crédits de fonctionnement " du cabinet en question.

Art. 20.Par dérogation aux dispositions de l'article 18 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les frais relatifs aux transactions financières, imputés par Dexia en exécution du contrat de caissier 2004-2008, sont automatiquement comptabilisés par domaine politique au programme " crédits de fonctionnement ", et pour les cabinets au programme " crédits de fonctionnement " du domaine politique " finances et budget ".

Art. 21.La Trésorerie peut consentir des avances lorsque les opérations relatives à la reprise de dettes des pouvoirs locaux créent une position débitrice. La position débitrice s'élève au maximum au montant des intérêts écoulés et des indemnités de réinvestissement dues par les pouvoirs locaux.

La position débitrice est apurée par les recettes des créances des intérêts écoulés et des indemnités de réinvestissement auprès des pouvoirs locaux.

Art. 22.En compensation du crédit reporté (caractéristique budgétaire 3) à l'allocation de base 61.02 du programme 51.20 (ED6102C) à concurrence de 3.091.311,71 euros, annulé le 31 décembre 2007 dans la comptabilité, un crédit à concurrence de ce même montant est ajouté aux crédits disponibles à l'allocation de base ED6102C, caractéristique budgétaire 1, de l'année budgétaire 2008.

Art. 23.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 34 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, les engagements et les soldes des crédits pour les engagements et les ordonnancements des allocations de base suivantes sont reportés le 31 décembre 2008 à l'année budgétaire 2009. Les crédits reportés sont ajoutés aux crédits nouveaux.

ProgrammeAllocation de baseEntité
ED12.01C
51.02C
61.02C
HC32.01B

§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat, le solde libre des crédits d'engagement et d'ordonnancement est reporté le 31 décembre 2008 à l'année budgétaire 2009 pour l'allocation de base ci-après. Les crédits reportés sont ajoutés aux crédits nouveaux.

ProgrammeAllocation de baseEntité
ND51.06D

Art. 24.Le Ministre compétent pour les travaux publics et le Ministre compétent pour les finances et le budget sont autorisés à accorder aux AAE " Waterwegen " et " NV Scheepvaart " la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes des accords, conclus éventuellement par ces AAE avec des tiers, découlant du fonctionnement de l'année 2008.

Art. 25.Les crédits inscrits aux allocations de base HC3340B et HC3342B peuvent être transférés partiellement par un arrêté du Gouvernement flamand, en tout ou en partie, aux programmes et allocations de base à désigner par le Gouvernement flamand dans le cadre de l'accord intersectoriel flamand.

Art. 26.Le Gouvernement flamand est autorisé à ordonnancer l'éventuelle indemnité de réinvestissement visée à l'article 2 du décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008, et à payer cette indemnité au titre III - Amortissement dette programme CG de l'entité B.

Art. 27.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0141B peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base dissociées et non dissociées correspondantes et les autorisations d'engagement du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 28.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0101B peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base et les autorisations d'engagement dissociées et non dissociées correspondantes du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du budget général des dépenses de la Communauté flamande par un arrêté du Gouvernement flamand.

Art. 29.Le Ministre compétent pour l'économie sociale est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour le budget, à transférer un crédit à concurrence de 500.000 euros au maximum, inscrit à l'allocation de base JE4302C, à l'allocation de base JD4101B.

Art. 30.L'article 24 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 24

Le Ministre flamand compétent pour les finances et le budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre flamand compétent pour la politique économique, la garantie de la Région flamande aux prêts émis dans le cadre du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises.

Le plafond du montant garanti est fixé à 240.000.000 euros. ".

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Schoonmaak ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.530.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 9.842.000 euros en engagements et à 9.530.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " ICT ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 65.909.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 59.577.000 euros en engagements et à 65.909.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Catering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.039.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 9.070.000 euros en engagements et à 9.039.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Overheidspersoneel ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.472.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.936.000 euros en engagements et à 2.472.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 694.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 694.000 euros en engagements et à 694.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Hogere Zeevaartschool ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.156.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.156.000 euros en engagements et à 3.156.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6.641.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.641.000 euros en engagements et à 6.641.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " CICOV ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 438.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 305.000 euros en engagements et à 438.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.276.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.043.000 euros en engagements et à 1.276.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la culture peut mettre à la dispostion du chef d'établissement du service à gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", pour dépenses urgentes, une avance de caisse maximum de 12.000 euros. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est autorisé à accorder au service à gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le service à gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2008.

Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Kasteeldomein van Gaasbeek ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 939.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 762.000 euros en engagements et à 939.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le service à gestion séparée peut mettre à la disposition du chef d'établissement du service à gestion séparée " Kasteeldomein van Gaasbeek ", pour dépenses urgentes, une avance de caisse maximum de 12.000 euros. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est autorisé à accorder au service à gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le service à gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2008.

Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.349.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.672.000 euros en engagements et à 4.349.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le service à gestion séparée peut mettre à la disposition du chef d'établissement du service à gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ", pour dépenses urgentes, une avance de caisse maximum de 12.000 euros. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est autorisé à accorder au service à gestion séparée, la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le service à gestion séparée, découlant du fonctionnement de l'année 2008.

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud ", en abrégé " Minafonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 604.265.000 euros pour les recettes et à 604.265.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Pour ce qui concerne l'année budgétaire 2008, il est accordé au ministre qui a l'environnement dans ses attributions, une autorisation d'engagement ajustée (LC9911B) à concurrence de 477.226.000 euros.

Les ordonnancements des dépenses, fixés pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passés à d'autres articles budgétaires du " Minafonds " ou qui étaient reportés aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputés aux articles ou allocations de base correspondants du budget de l'année 2008 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.

Le ministre qui a la ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions aux articles LC3347BC, LC4347BC, LC3348BC et LC4348BC dans les limites des crédits aux allocations de base ci-après du service à gestion séparée " Minafonds ".

Le ministre qui a l'environnement dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions dans les limites des crédits aux allocations de base ci-après du service à gestion séparée " Minafonds " :

LD3002BCSubventions à des acteurs divers pour la gestion de la nature, des forêts et des espaces verts par le biais d'emplois verts, durables accessibles aux groupes à potentiel
LC3200BCSubventions aux entreprises relatives à la politique supranationale et internationale du personnel et à la coopération au développement
LC3305BCSubventions relatives à l'information, la sensibilisation, l'éducation à la nature et l'environnement et au génie écotechnique
LD3303BCSubventions visant à améliorer la qualité de la nature dans les espaces libres (décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel)
LD3307BCSubventions dans le cadre de la gestion forestière, l'aménagement d'espaces verts, la pêche, la chasse et la protection des oiseaux et aux unités de gestion du gibier
LD3306BCSubventions dans le cadre du " Vlaams Fonds Tropisch Bos "
LC3308BCSubventions de projet en matière d'une politique durable de l'environnement et de la nature (fonds de projets environnementaux)
LC3309BSubventions aux personnes privées pour l'achat de filtres à particules
LC3312BCSubventions dans le cadre de la construction durable
LC3501BCSubventions à l'étranger relatives à la politique supranationale et internationale de l'environnement et à la coopération au développement
LD3502BCSubventions à l'étranger relatives à la politique supranationale et internationale de la nature
LC4101BCSubventions relatives à la politique supranationale et internationale de l'environnement et à la coopération au développement
LC3143BCIndemnités (y compris des conventions de gestion) par suite des renforcements des normes régionales en exécution du décret sur les engrais du 23 janvier 1991 et du programme de développement rural pour la Flandre
LC3349BCSubventions relatives à l'exécution du Plan d'orientation environnementale 1997-2002 et le Programme annuel environnemental 2003
LC4312BCInterventions aux administrations provinciales par suite des conventions environnementales et des accords de coopération avec la Région flamande
LC4321BCTransfert de fonds aux communes et associations intercommunales à l'appui de la prévention (fûts de compostage, stands d'information, lieux de démonstration, maîtres-composteurs, ...) et du ramassage sélectif
LC4322BCInterventions aux administrations communales par suite des conventions environnementales et des accords de coopération avec la Région flamande
LC6323BCSubventionnement des communes pour l'aménagement d'égouts communaux (arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002) et contribution complémentaire aux administrations communales pour l'aménagement ou l'amélioration d'égouts en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 1993
LC6301BCTransferts de capitaux aux administrations publiques pour des assainissements du sol en application du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol
LC6322BCSubventions pour l'aménagement d'égouts publics, la construction d'installations d'épuration d'eaux d'égout de petite envergure, y compris l'aménagement d'installations individuelles et privées d'épuration des eaux
LC6326BCSubventions d'investissement aux provinces, régies provinciales, communes, régies communales et partenariats intercommunaux à l'appui de la prévention, le ramassage sélectif (parcs à conteneurs, conteneurs souterrains, systèmes diftar, ...) et de la construction d'installations (le compostage de déchets verts, de légumes, de fruits et de jardin (" GFT "), le tri d'encombrants, etc)
LC6329BCSubventions aux sociétés de distribution d'eau et aux administrations publiques pour le développement des eaux de deuxième circuit en vue de protéger les eaux souterraines
LD3308BCSubvention à l'a.s.b.l. " Fair Timber " pour aider les autorités locales dans le domaine de l'exploitation durable du bois dans le cadre de l'Accord de coopération (2008-2013)
LD3310BCVille verte : appui de projets d'exemple des personnes privées et des associations en vue du verdoiement de la ville
LD3313BCSubvention à l'a.s.b.l. " Natuurvereniging Den Bunt " pour l'organisation de classes vertes dans la maison des bois à Ravels
LD5214BCSubventions aux associations de défense de la nature pour l'acquisition de zones naturelles
LD5221BCSubventions d'investissement visant à améliorer la qualité de la nature dans les espaces libres (décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel)
LD5321BCSubventions d'investissement dans le cadre de la gestion forestière, l'aménagement d'espaces verts, la pêche, la chasse et la protection des oiseaux (e.a. des subventions pour le boisement de terres cultivables)

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention commune de 170.000 euros au maximum à charge de l'article LC3305BC dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. " ACV, ABVV " et " ACLVB ". Dans ce même cadre, le Ministre flamand compétent pour l'environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. " Voka, NEOS " et " UNIZO ", une subvention commune de 80.000 euros au maximum à charge de l'article LC3305BC.

En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. " Bond Beter leefmilieu Vlaanderen " une subvention de 32.000 euros au maximum pour le projet " Milieukoopwijzer ".

Art. 43.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 734.843.000 euros pour les recettes et à 734.843.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le service à gestion séparée est autorisé à engager un montant de 660.187.000 euros (MC9901B) à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées sont effectivement réalisées.

§ 2. Les dépenses relatives aux indemnités octroyées aux comptables du service à gestion séparée " VIF " sont imputées à l'article MC1215BU, quelle que soit l'année budgétaire à laquelle les indemnités précitées se rapportent.

§ 3. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " la partie à supporter par la Région flamande des dépenses qui résultent des travaux et projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la S.A. Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :

les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention;

l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 %;

le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande.

§ 4. Le service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988.

§ 5. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à accorder les subventions suivantes, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " :

ArticleDescription
MF7343BUDépenses d'investissement dans le cadre du co- et préfinancement par la Région flamande de travaux exécutés par la SNCB et les frais liés aux études spécifiques
MH6301DUSubventions d'investissement aux autorités locales à l'appui de la politique concernant la bicyclette et le passage et les environs de l'école dans la Région flamande et les frais d'expropriations, d'acquisitions à l'amiable et d'études particulières y relatives et pour le cofinancement du programme des sentiers dans la région d'Antwerpen et du projet de l'accessibilité de la gare " Gent St.Pieters ", de projets pour cyclistes provenant du " Limburgplan " et de transfert des routes
MH6302DUSubventions d'investissement aux autorités locales pour l'aménagement d'égouts et de systèmes d'évacuation séparée d'eaux pluviales, effectués en combinaison avec des travaux de voirie effectués par la Région flamande
MH6321DUSubventions d'investissement aux autorités locales dans le cadre du cofinancement des Programmes d'aides européens (URBAN II) par la Région flamande

Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à accorder les subventions suivantes, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " :

MG3124BUSubvention aux régies portuaires autonomes et communales pour le maintien (y compris le traitement des déblais de dragage) et l'entretien de la partie des routes d'accès maritimes à laquelle se situe une infrastructure d'amarrage pour navires de mer et bateaux intérieurs en vue du transbordement de marchandises ou du transport de personnes (conformément aux articles 31, 33 et 34 du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes), pour l'exécution de tâches, prestations et activités nécessaires pour le maintien (y compris le traitement des déblais de dragage) et l'entretien et l'exploitation des écluses de mer, respectivement des routes d'accès maritimes (conformément aux articles 29, 29bis et 34, respectivement aux articles 29, 33 et 34 du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes).
MG4310BUSubvention pour des frais de fonctionnement des organes de concertation subrégionaux dans les diverses zones portuaires de la Région flamande
MG6321BUSubventions d'investissement aux ports gérés par les administrations publiques subordonnées et les régies portuaires communales autonomes à l'appui de la politique de la Région flamande relative aux ports maritimes et subventions aux régies portuaires pour des investissements dans l'infrastructure de base interne et l'infrastructure d'équipement, y compris le remplacement de constructions techniques et économiques vétustes conformément à l'article 30, § 1er, du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes y les frais d'étude particulières y relatives

Le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est autorisé à accorder les subventions suivantes dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " :

ArticleDescription
ME6141BUSubventions d'investissement à la " VVM (De Lijn) " pour l'amélioration de l'infrastructure des transports en commun sur les routes en rapport avec l'amélioration de la sécurité routière, la viabilité de la circulation et l'accessibilité multimodale, ainsi que des dépenses relatives à la sécurité du personnel et des usagers des transports en commun
MH6301DUSubventions d'investissement aux autorités locales et au " Fietsfonds " à l'appui de la politique concernant la bicyclette et le passage et les environs de l'école dans la Région flamande et les frais d'expropriations, d'acquisitions à l'amiable et d'études particulières y relatives et pour le cofinancement du programme des sentiers dans la région d'Antwerpen et du projet de l'accessibilité de la gare " Gent St.Pieters ", de projets pour cyclistes provenant du " Limburgplan " et de transfert des routes
ME6351BUSubventions d'investissement à la STIB à Bruxelles pour l'amélioration de l'infrastructure des voies du tramway située en Région flamande, ainsi que des dépenses relatives à la sécurité du personnel et des usagers des transports en commun

Les ministres qui ont les travaux publics et la mobilité dans leurs attributions sont autorisés à accorder les subventions suivantes dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds " :

ArticleDescription
MH6301DUSubventions d'investissement aux autorités locales et au " Fietsfonds " à l'appui de la politique concernant la bicyclette et le passage et les environs de l'école dans la Région flamande et les frais d'études particulières y relatives, pour le financement du programme des sentiers dans la région d'Antwerpen, de projets pour cyclistes provenant du " Limburgplan " et de transfert des routes

§ 6. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base MH6300DU, MG6300BU, MG6370BU et MI6371CU, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics.

§ 7. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles MG1270BU et MI1271CU, les redevances relatives au déversement de boues de dragage, dues aux instances chargées de la perception des redevances environnementales.

§ 8. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles MG7321BU, MG7370BU et MI7371CU, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires.

Ces avances sont octroyées à charge du même article budgétaire auquel sont inscrites les dépenses d'investissement.

Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets.

§ 9. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé, dans les limites du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds ", à imputer des frais et octroyer des avances à charge de l'article MG7110BU dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'encadrement social dans les zones portuaires et à charge de l'article MG3431BU pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands.

§ 10. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les agences autonomisées externes " De Scheepvaart NV ", et " Waterwegen en Zeekanaal NV " et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent dépasser une durée de trois ans, sauf après avoir obtenu le consentement du Gouvernement flamand.

§ 11. Le ministre qui a les ports dans ses attributions est autorisé, dans les limites des crédits inscrits, à imputer les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article MC1110BU pour les salaires, allocations et charges sociales et à l'article MC1202BU pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à l'article MC1202BU pour les frais de fonctionnement de la " Lange Termijnvisie Westerschelde ".

§ 12. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à attribuer au " Vlaams Infrastructuurfonds " les recettes provenant de la cession de terres à " Waterwegen en Zeekanaal NV ".

§ 13. Les ordonnancements des dépenses qui ont été fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement des allocations de base qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base, peuvent être imputés aux allocations de base correspondantes du budget pour l'année 2008.

§ 14. L'AAI " Infrastructuur " est autorisée à encaisser, par voie de paiements par des cartes de banque, les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière à cause d'excès de poids ou de charge d'essieu. Les frais y relatives sont déduits des recettes.

§ 15. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à payer à la SA " Tunnel Liefkenshoek ", dans les limites des crédits inscrits à l'article MH3200DU, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le " Liefkenshoektunnel " par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Antwerpen, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le " Kennedytunnel ".

§ 16. Le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions est autorisé à prendre en charge du budget du service à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", AAI " Infrastructuur ", les dépenses d'investissement relatives à la quote-part municipale/communale dans les projets du " Masterplan Antwerpen ", dans les limites des crédits inscrits à l'article MH7313DU.

§ 17. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du " Vlaams Infrastructuurfonds ", relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " en agence autonomisée externe de droit public " De Scheepvaart " et suite à la qualification de la " NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen ", dont le nom a été changé en " Waterwegen en Zeekanaal " en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV ", respectivement l'AAE " De Scheepvaart ", est modifié en " Waterwegen en Zeekanaal NV ", respectivement " De Scheepvaart NV ", chacune en ce qui concerne ses compétences.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Linker Schelde Oever ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.563.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.112.000 euros en engagements et à 10.563.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Loodswezen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 80.249.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 79.517.000 euros en engagements et à 80.249.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Un montant de 2.541.023,51 euros, repris au bilan du service à gestion séparée " Loodswezen " en tant que compte courant, est considéré comme une avance non récupérable.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Vloot ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 73.399.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 52.334.000 euros en engagements et à 73.399.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 47.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.264.000 euros pour les recettes et à 8.264.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le service à gestion séparée est autorisé à engager un montant de 6.890.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 48.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Luchthaven Oostende ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 18.041.000 euros pour les recettes et à 18.041.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le service à gestion séparée est autorisé à engager un montant de 14.525.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Grondfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.655.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 4.655.000 euros en engagements et à 4.655.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Herstelfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.490.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.490.000 euros en engagements et à 8.490.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 37.073.000 euros pour les recettes et à 37.073.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2008 du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.413.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.248.000 euros en engagements et à 8.413.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Dans les limites des crédits inscrits à l'(aux) allocation(s) de base suivante(s), le ministre compétent est autorisé à accorder les subventions suivantes :

33.02 Subvention à la maîtrise, à l'éducation en matière du patrimoine, etc.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Vlaams Brusselfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.295.000 euros pour les recettes et à 11.295.000 euros pour les dépenses.

Le fonds (ab AG9911B) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 10.384.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 143.899.000 euros pour les recettes et à 143.899.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Financieringsfonds voor schuldafbouw en éénmalige investeringsuitgaven ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève, pour les recettes, à 529.884.000 euros et, pour les dépenses, à 269.039.000 euros en engagements et à 529.884.000 en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Toekomstfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 360.052.000 euros pour les recettes et à 360.052.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Toerisme Vlaanderen ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 78.352.000 euros pour les recettes et à 78.352.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

" Toerisme Vlaanderen " (ab DG9911B) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 19.681.000 euros pour ses investissements et subventions d'investissement propres.

" Toerisme Vlaanderen " (ab DG9912B) est également autorisé à contracter des engagements à concurrence de 2.367.000 euros dans le cadre du cofinancement de programmes européens de soutien.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Fonds Flankerend Economisch Beleid ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 366.168.000 euros pour les recettes et à 366.168.000 euros pour les dépenses.

Le Fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 303.143.000 euros (ED9911C).

Le ministre qui a l'économie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'économie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions euros, les crédits fixés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi des aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le prêt gagnant-gagnant.

Le Ministre flamand compétent pour l'économie est également autorisé à utiliser les soldes libres des crédits du 31 décembre 2007, fixés pendant les années budgétaires antérieures aux articles 32.08 (numéros d'engagement 30005142 et 40004471) et 32.09 (numéro d'engagement 40003350) du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid ", respectivement pour des chèques de lancement aux candidats entrepreneurs et les chèques de lancement gratuits pour l'octroi des aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat.

Le Ministre flamand compétent pour l'économie est également autorisé à réaffecter pour les dossiers qui relèvent de l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006 et 16 mai 2007, les soldes des crédits du 31 décembre 2007, fixés en 2002 à l'article 51.12 (numéro d'engagement 20004494) du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid ", et ceci à concurrence de 12.547.515 euros.

Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Vlaams Agentschap Ondernemen ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 18.447.000 euros pour les recettes et à 18.447.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 60.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 235.764.000 euros pour les recettes et à 235.764.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. La " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (ab FK9923B) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 12.114.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires des instituts supérieurs autonomes flamands.

§ 3. La " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " est également autorisée à contracter, pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires, des engagements à concurrence de :

a)euros pour l'enseignement officiel subventionné, sauf l'enseignement supérieur (ab FK9921B);

b)euros pour l'enseignement libre subventionné, sauf l'enseignement supérieur (ab FK9922B);

c)euros pour l'enseignement supérieur officiel subventionné (ab FK9924B);

d)euros pour l'enseignement supérieur libre subventionné (ab FK9925B).

§ 4. Les engagements visés au § 3 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, en tenant compte d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les finances et le budget sur la proposition de la " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " et ordonnancé de manière efficace en tenant compte des données statistiques disponibles en matière de soldes et des ordonnances. Ces montants à ordonnancer ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation mentionnés au § 3.

§ 5. En vue de la mise à disposition de l'infrastructure scolaire, la " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " est autorisée à contracter, pour une période de trente ans, des engagements à concurrence d'un montant annuel de 75 millions d'euros au maximum découlant des travaux d'infrastructure du programme DBFM (Design - Build - Finance - Maintain), tel que visé à l'article 2, 3°, du décret relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire.

§ 6. Le plafond des emprunts garantis, prévu à l'article 37 du décret du 5 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, est égal au montant prévu, au sein des allocations DBFM octroyées, telles que fixées à l'article 3 du décret précité, limitées à un montant maximal de 75 millions d'euros sur une période de 30 ans, augmentées des propres contributions des établissements, fixées en vertu de l'article 19 du décret précité pendant la même période de 30 ans, pour l'amortissement des emprunts tel que défini à l'article 37 du décret précité. Si ce montant est supérieur à 1 milliard d'euros, il se limite à 1 milliard d'euros.

§ 7. L'autorisation (FK9918B), telle que prévue à l'article 7 du décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est diminué d'un montant de 15.000.000 euros jusqu'à 0 euros.

Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ", figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 167.480.000 euros pour les recettes et les dépenses.

Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (ab GC9913B) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 47.049.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'organismes admis à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont respectivement évaluées à 25.000 euro.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Fonds Jongerenwelzijn ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 299.779.000 euros pour les recettes et à 299.779.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " (ab GE9901D) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 7.973.000 euros et à liquider un montant de 9.774.000 euros pour des dépenses d'investissement, des travaux d'entretien et l'équipement des institutions communautaires.

Les comptables des institutions communautaires " De Zande ", " De Kempen " et du centre fermé " De Grubbe ", sont obligés de verser régulièrement au compte financier du " Fonds Jongerenwelzijn ", l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Leur encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.000 euros.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " est autorisé à verser une allocation compensatoire, octroyée en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs d'âge placés en famille d'accueil.

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Kind en Gezin ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 479.203.000 euros pour les recettes et à 479.203.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.078.151.600 euros pour les recettes et à 1.078.151.600 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Vlaams Zorgfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 376.904.000 euros pour les recettes et à 376.904.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le ministre qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est autorisé à accorder à l'a.s.b.l. " Vlaamse Zorgkas " une subvention de fonctionnement spécifique à concurrence de 1.117.000 euros pour des frais de fonctionnement récurrents.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 96.291.000 euros pour les recettes et à 96.291.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

La " Agentschap voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (ab HF9911B) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 4.573.000 euros pour ses investissements propres.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 40.469.000 euros pour les recettes et à 40.469.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 15.767.000 euros (HC9911B).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Vlaams Topstukkenfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 0 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 0 euros en ordonnancements.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 0 euros (HE9911D).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Herplaatsingsfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 15.359.000 euros pour les recettes et à 15.359.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Herplaatsingsfonds " (ab JD9911C) est autorisé à contracter à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant maximal de 7.018.000 euros.

Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 57.975.000 euros pour les recettes et à 57.975.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 53.111.000 euros.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6.388.000 euros pour les recettes et à 6.388.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector " (ab KD9934B) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.518.000 euros.

Le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de la pêche et de l'aquiculture.

Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 132.084.000 euros pour les recettes et à 132.084.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur de l " OVAM ", de renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après. Les créances, réellement imputées comme recette dans le budget de l' " OVAM " dans le cadre des dossiers en question, peuvent être annulées.

DossierMotif(s)Montant (en dehors du budget en euros)Montant (via le budget en euros)
Travaux
Pastorijstraat à SchelleResponsable de l'assainissement inconnu1.529,75279.650,76
Moens wasserijen à NinoveDécès, faillite et liquidation de responsables possibles 35.447,94402.812,77
Gebroeders Devisscher à AssebroekErreur possible ne peut pas être démontrée14.697,91847.461,65
Dijlestorten à LeuvenFaillite16.011.543,9429.037,45
Van den Bussche à MenenImpossible de démontrer le responsable de l'assainissement3.059,5020.126,09
Recherches
AZ H. Hart Damiaan à OostendeSource de pollution date d'avant 1910. Vu le terme échu, il ne semble pas opportun de procéder au recouvrement des frais80.431,12
United Oil Company/United Universal Oil à HerseltLa personne qui est en même temps soumise à et responsable de l'assainissement, est déclarée faillite et l'actif ne suffit pas / Impossible de retrouver le responsable de l'assainissement (société) 21.539,46
Residentie 'De Golfbreker' à OostendeCréance prescrite.7.188,61
Bvba Beheer Deroo (Group 4 Securitas) à KortrijkResponsable de l'assainissement inconnu6.985,57
Deso Petrol à ZeebruggeLa personne soumise à l'assainissement est déclarée faillite/ indigente. Impossible de démontrer le responsable de l'assainissement33.090,27
'Het Ruggeveld' à WijnegemPollution historique, mais aucune preuve d'erreur6.991,22
Bogaers à AlkenResponsable de l'assainissement inconnu, impossible de prouver l'erreur14.966,82
Garage Yannick Huys à AlveringemResponsable de l'assainissement décédé7.416,70
Sardinia à MerksemResponsable de l'assainissement déclaré faillite7.649,26
Desimpelaere à IzegemErreur possible ne peut pas être démontrée2.691,34
Köhler België à MortselImpossible de démontrer le responsable de l'assainissement. Erreur possible ne peut pas être démontrée46.408,37
Gasfabriek Sint-Truiden/Stad Sint-Truiden/BelgacomIl n'existe plus de responsable de l'assainissement. Erreur possible ne peut pas être démontrée84.199,90
BGS à TienenResponsable de l'assainissement ne peut pas être identifié10.367,65
Immo Rodenburg à RoeselareDifficile d'indiquer le responsable de l'assainissement et erreur possible ne peut pas être démontrée11.056,38
Gebroeders Simoens te HarelbekeDifficile d'indiquer le responsable de l'assainissement, responsable possible de l'assainissement est décédé et prescription 1.916,39
Mouterij Albert NV à WijnegemSource de la pollution inconnue et donc impossible d'indiquer le responsable de l'assainissement 9.156,82
Nelemans-Beauchamp / Vaes en Zonen à Kessel-LoDifficile d'indiquer le responsable de l'assainissement, responsables possibles de l'assainissement sont décédés4.585,89
Crown General Samax à TessenderloResponsable de l'assainissement chargé du surhaussement inconnu et erreur ne peut pas être démontrée2.033,79
Van Duyse (Belgomine) à ZwijndrechtDoute quant à la source/cause de la pollution8.951,58
Troonbeekx à TessenderloIl n'y a pas de responsable de l'assainissement, pollution du sol historique endogène8.238,93
NV Willebroek Beton à WillebroekImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement chargé des terres de remblais10.780,96
Onderbeke à GentResponsable de l'assainissement inconnu4.891,01
Blue Tower à AntwerpenImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement chargé du surhaussement6.457,80
Van Heyghen Staal à EvergemSource de la pollution inconnue et donc impossible d'indiquer le responsable de l'assainissement 7.195,28
Wermoes Robert à OpwijkResponsable de l'assainissement décédé12.133,15
Van Schoorisse à RonseIl n'y a pas de responsable de l'assainissement, aucune erreur prouvée.9.125,17
Makro à DeurneResponsable de l'assainissement inconnu et prescription3.280,12
Practigas à NeerpeltResponsable de l'assainissement décédé7.160,02
Moens-Bogaert à GentResponsable de l'assainissement décédé6.015,52
Bloemisterij Vanderhaeghe à RoeselareImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement par suite de la problématique genérale en matière de surfertilisation dans la région8.870,61
Eldo Invest à BoortmeerbeekSource exacte de la pollution inconnue, difficile d'indiquer le responsable de l'assainissement, difficile de démontrer l'erreur, prescription4.161,70
Vannietveldt-Buelens à AntwerpenSource de la pollution inconnue4.217,00
Screg Belgium à TessenderloImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement3.471,83
Suimmo à HalleSource de la pollution inconnue, impossible d'indiquer un responsable de l'assainissement10.688,60
Chriswood à GentImpossible d'indiquer un responsable de l'assainissement et erreur non prouvée29.984,65
Verhoeven à MerelbekeSource de la pollution inconnue de sorte qu'il soit impossible d'indiquer un responsable de l'assainissement5.727,56
Makubo à AntwerpenResponsable de l'assainissement chargé du surhaussement du terrain inconnu13.917,35
Lucien Van Essche à TremeloResponsable de l'assainissement décédé10.523,83
Consoorten Franssen à NielSource de la pollution inconnue de sorte qu'il soit impossible d'indiquer un responsable de l'assainissement4.323,33
NV Tikom à Kortrijk Transportimmo NV à KortrijkImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement chargé d'apporter la terre pour le rehaussement5.787,42
Vandebroeck à NielResponsable de l'assainissement inconnu, l'erreur n'est pas prouvée12.389,79
Walter Gijsels à AntwerpenResponsable de l'assainissement décédé et pollution existe depuis longtemps8.542,41
De Paepe-Buyl à GentImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement10.047,26
Smet-Bollansée à Sint-PauwelsDifficile d'indiquer l'exactitude de la source de la pollution, impossible d'indiquer le responsable de l'assainissement9.159,91
Denissen-Hermans à AntwerpenDifficile d'indiquer l'exactitude de la source de la pollution de sorte qu'il soit impossible d'indiquer le responsable de l'assainissement4.818,52
Ministerie Vlaamse Gemeenschap à LeuvenImpossible d'indiquer la source de la pollution de manière univoque de sorte qu'il soit impossible d'indiquer le responsable de l'assainissement6.709,57
Demeester à PoperingeSource de la pollution inconnue de sorte qu'il soit impossible d'indiquer le responsable de l'assainissement5.499,45
MDC NV à Sint-Job-in-'t-GoorIl n'y a pas de responsable de l'assainissement, pollution due à des processus naturels7.569,11
Verbeke-De Wilde à DendermondeResponsable de l'assainissement a terminé la production en 19674.041,31
Paulus à JeukImpossible d'indiquer la source de la pollution de manière univoque, diffificle d'indiquer le responsable de l'assainissement, aucune erreur prouvée 17.836,69
Drossin à WillebroekResponsables de l'assainissement décédés et difficile d'indiquer un autre responsable de l'assainissement possible de la parcelle adjacente 4.570,36
Donckers-Sanders à ZwijndrechtIl n'y a plus de responsable de l'assainissement (usine) et la personne responsable de l'assainissement est décédée5.764,44
Garage Huysmans à Hamont-AchelDifficile d'indiquer le responsable de l'assainissement et prescription possible6.902,98
Van Bosstraeten à MechelenSource de la pollution inconnue et plus de pollution retrouvée pendant la reconnaissance descriptive du sol 2.055,79
BVBA Van der Veken à Sint-Katelijne-WaverImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement.6.677,99
Boost Distribution CV à MerksemImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement3.815,13
Verstrepen à AntwerpenSource de la pollution inconnue de sorte qu'il soit impossible d'indiquer un responsable de l'assainissement4.263,07
Nutrichem à GrobbendonkImpossible d'indiquer la source de la pollution de manière univoque de sorte qu'il soit impossible d'indiquer un responsable de l'assainissement16.345,36
Proesmans-Engelen à BorgloonDifficile d'indiquer le responsable de l'assainissement, exploitant du pressing4.716,21
De Baerdemaeker Alphonse à GaasbeekImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement chargé du remblayage4.446,33
Sterckx à RetieLe responsable de l'assainissement ne peut pas être indiqué4.789,77
Verwilghen-Cosyn à DendermondeLe responsable de l'assainissement ne peut pas être indiqué, l'erreur n'est pas prouvée4.825,18
Dekegel à LokerenResponsable de l'assainissement décédé8.524,99
Haelewyn à KortemarkLe responsable de l'assainissement ne peut pas être indiqué5.682,49
Patrinvest à Lauwe-MenenResponsable de l'assainissement est mis en liquidation3.619,84
Grobeton NV à GrobbendonkImpossible d'indiquer la source de la pollution d'une manière univoque, le responsable de l'assainissement ne peut pas être indiqué et un certain nombre de pollutions n'ont pas été confirmées dans la reconnaissance descriptive du sol6.720,30
Den Helder / Korimco à MoenImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement1.367,30
Van der Straeten à DendermondeResponsable de l'assainissement inconnu10.859,15
NV Driesco à WevelgemImpossible d'indiquer la source de la pollution de manière univoque de sorte qu'il soit impossible d'indiquer un responsable de l'assainissement2.822,93
Garage Smet à LokerenImpossible de déterminer la source de la pollution (débris possible) de sorte qu'il soit impossible d'indiquer un responsable de l'assainissement3.509,00
Vermeire à KnesselareLe responsable de l'assainissement chargé du surhaussement ne peut pas être indiqué2.565,20
JIT MaintenanceIl n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. En outre, 2 des 3 anciens exploitants sont décédés.3.128,29
Baeten-VlaminckIl n'y a pas assez de données concrètes pour indiquer un responsable de l'assainissement et la pollution existe depuis longtemps7.078,85
DTM Bvba (Metaprint) à WetterenLa personne soumise à l'assainissement est déclarée faillite et la faillite est clôturée. Le responsable de l'assainissement est également déclaré faillite.7.112,26
Simpernelstraat à Hasselt/KuringenLa personne qui est en même temps soumise à et responsable de l'assainissement, est déclarée faillite 9.977,20
Reynaers à LanakenLes frais ne peuvent pas être recouvrés à défaut de fondement juridique12.915,90
Gandae VZW à GentResponsable de l'assainissement inconnu - Faillite9.369,64
Inter Truck Rent bvba à GentSource de la pollution inconnue89.540,00
Nationale Bank van België à TurnhoutSource de la pollution inconnue3.305,13
Erfgenamen Casteleyn-Vanlerberghe à HarelbekeResponsable de l'assainissement inconnu11.181,61
Van Crombruggen à WommelgemImpossible de retrouver le responsable de l'assainissement, action probablement prescrite (>20 ans)5.353,15
Geurts-Truyers à GenkResponsables de l'assainissement, soit déclarés faillite, soit inconnus2.983,33
Residentie 'Verdi' à DendermondeResponsable de l'assainissement inconnu, l'erreur possible ne peut pas être démontrée6.556,39
Green Petrolium International à Gent/MariakerkeImpossible d'indiquer le responsable de l'assainissement3.757,05
Dejaegher Vastgoed à KortrijkIl n'y a pas de pollution démontrée B aucune preuve d'erreur3.098,50
De Bouwmeester à HasseltResponsable de l'assainissement inconnu, difficile de prouver l'erreur éventuelle5.048,12
Crivaco à LovendegemSource de la pollution inconnue2.589,40
Cécile Leyn à ZelzateLe responsable de l'assainissement ne peut pas être indiqué ou est décédé2.226,40
Parking NOVA à AntwerpenDifficile de prouver l'action, prescrite6.617,17
Impact Distribution bvbaCause de la pollution inconnue27.603,04
Microtron nv à MechelenAucun responsable de l'assainissement connu12.167,60
Kesseldal à KesselAucune erreur qui est à la base de la pollution historique n'a été démontrée140.752,84
Groep Druwel à ZeleL'erreur possible ne peut pas être démontrée4.838,56
Desgryse à RoeselareL'erreur possible ne peut pas être démontrée11.887,61
Jochems à BoechoutLe responsable de l'assainissement possible est décédé, la cause de la pollution n'est pas claire16.280,33
Milieubescherming à GeelResponsable de l'assainissement inconnu9.047,17
Godelieve Aelbrecht en FKBK à RummenL'erreur possible ne peut pas être démontrée7.561,85
Luyts à TurnhoutL'erreur possible ne peut pas être démontrée3.947,13
John Peuteman à Brugge/AssebroekL'erreur possible ne peut pas être démontrée3.581,60

Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2008 de l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 130.970.000 euros pour les recettes et à 130.970.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 82.881.000 euros.

Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Grindfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 31.545.000 euros pour les recettes et à 31.545.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Fonds Stationsomgevingen ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 13.283.000 euros pour les recettes et à 13.283.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 76.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Pendelfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.704.000 euros pour les recettes et à 8.704.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Art. 77.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 21.035.000 euros pour les recettes et à 21.035.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Investeringsfonds voor Grond- en Woningbeleid voor Vlaams-Brabant " (ab NE9901C) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.500.000 euros, majoré du solde non affecté le 31 décembre 2007 des autorisations d'engagement des années budgétaires 1992 à 2007 incluse, qui est transféré à l'année budgétaire 2008.

Art. 78.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Rubiconfonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.050.000 euros pour les recettes et à 5.050.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.050.000 euros (ND9911C).

Art. 79.Le budget ajusté pour l'année 2008 du " Garantiefonds Sociale Huisvesting ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 974.000 euros pour les recettes et à 974.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le " Garantiefonds Sociale Huisvesting " est autorisé (NE9933C) à engager à charge de son budget un montant maximal à concurrence du solde non affecté de l'autorisation d'engagement de l'année budgétaire 2007, qui est transféré à l'année budgétaire 2008.

Art. 80.Le Trésor peut consentir des avances lorsque les opérations relatives à la reprise de dettes des provinces créent une position débitrice.

La position débitrice s'élève au maximum au montant des intérêts écoulés, des indemnités de réinvestissement et éventuellement du capital dus par les provinces.

La position débitrice est apurée par les recettes des créances des intérêts écoulés et des indemnités de réinvestissement auprès des provinces.

Art. 81.Le Gouvernement flamand est autorisé à engager, ordonnancer, liquider et payer aux programmes FD et FE des dépenses complémentaires pour un montant maximum de 225 millions d'euros, et ceci à concurrence d'un montant égal aux dotations de l'année budgétaire 2008 à verser par l'autorité fédérale.

Art. 82.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0150B peut être réparti, selon les besoins, entre les programmes correspondants et les allocations de base dissociées et non dissociées, tant pour les crédits de l'année en cours que pour ceux des années antérieures, par un arrête du Gouvernement flamand.

Art. 83.Une subvention à concurrence de 273.889 euros est accordée définitivement et payée à la ville d'Hasselt pour la réalisation du projet d'assainissement " Philipsgebouwen " sis Kempense Steenweg.

Annexe.

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