14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-6-2008
Numéro: 2008035636
Page: 32857
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-14/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 200703736919910358411994036049200303586820040358822004036500
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[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,11°, 026; En vigueur : 01-10-2013>

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