17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 08-05-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-5-2008
- Numéro
- 2008031214
- Page
- 24851
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2008
- Texte modifié
- 20080310191997031243
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2009-03-05/38, art. 198, 002; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010>
