19 JUIN 2008. - Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-8-2008
Numéro: 2008202805
Page: 41481
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-19/50
Entrée en vigueur / Effet: 18-08-2008
Texte modifié: 20042002522004A27101
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[Abrogé] <CWA 2014-03-27/65, art. D.418,13°, 002; En vigueur : 15-06-2014>

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