1 SEPTEMBRE 1939. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplacant la loi du 2 août 1932, modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938 relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-10-1939
- Numéro
- 1939090150
- Page
- 7018
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1939-09-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-1939
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-07-03/35, art. 11, 002; En vigueur : 1992-08-08>
