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Documentation
Lex Iterata
Texte 1939080750
7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1939
Numéro
1939080750
Page
5552
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-08-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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