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Lex Iterata
Texte 1939011150
11 JANVIER 1939. - ARRETE ROYAL concédant au Port autonome de Liège l'exploitation de certains ports publics situés sur le territoire de la ville de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1939
Numéro
1939011150
Page
529
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-01-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex