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Lex Iterata
Texte 1939113060
30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL complétant et coordonnant la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1939
Numéro
1939113060
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-11-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex