3 MAI 1939. - Arrêté royal n° 2562 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-9-1939
- Numéro
- 1939050350
- Page
- 6190
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1939-05-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1939
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifiations ci-annexées au Règlement sur les réquisitions militaires sont approuvées. Elles seront d'application à partir du 1er juin 1939.
Art. 2.Le règlement sur les réquisitions militaires modifié sera publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe. - Règlement sur les réquisitions militaires. <Voir CN : 1939-05-03/31>
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