Article 1er.Les modifiations ci-annexées au Règlement sur les réquisitions militaires sont approuvées. Elles seront d'application à partir du 1er juin 1939.
Art. 2.Le règlement sur les réquisitions militaires modifié sera publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe. - Règlement sur les réquisitions militaires. <Voir CN : 1939-05-03/31>