Lex Iterata

Texte 1939112850

28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1939
Numéro
1939112850
Page
8339
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-11-28/30
Entrée en vigueur / Effet
08-12-1939
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 1970-06-16/31, art. 34,11°, 002; En vigueur : 01-09-2009 par AR 2009-10-16/06, art. 9 >