28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-12-1939
- Numéro
- 1939112850
- Page
- 8339
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1939-11-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-1939
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 1970-06-16/31, art. 34,11°, 002; En vigueur : 01-09-2009 par AR 2009-10-16/06, art. 9 >
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