19 DECEMBRE 1939. _ Arrêté royal coordonnant la loi du 4 août 1930, relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et les arrêtés royaux pris en vertu d'une délégation législative ultérieure.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-12-1939
- Numéro
- 1939121950
- Page
- 8702
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1939-12-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La loi du 4 août 1930, revisée par l'arrêté royal du 30 mars 1936 et portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés et les arrêtés royaux du 22 décembre 1938 et du 2 septembre 1939, relatifs à l'extension des allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs indépendants, sont coordonnés de la manière suivante : <Voir CN : 1939-12-19/01>
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