30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-12-1939
- Numéro
- 1939113051
- Page
- 8132
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1939-11-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-1947
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 2002-08-02/64, art. 131, 003; En vigueur : 04-09-2002>
