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Lex Iterata
Texte 1939051650
16 MAI 1939. - ARRETE ROYAL portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1939
Numéro
1939051650
Page
3492
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-05-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex