Lex Iterata

Texte 1939062650

26 JUIN 1939. - Arrêté ministériel. - Importation d'huiles minérales et de leurs substituants. - Désignation des bureaux d'entrée.

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1939
Numéro
1939062650
Page
4760
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-06-26/30
Entrée en vigueur / Effet
23-07-1939
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. A partir de la date de mise en vigueur de l'arrêté royal susvisé, les bureaux des douanes désignés ci-après sont seuls ouverts à l'importation pour la consommation, par toute quantité, des huiles minérales reprises sous le n° 195 du tarif des douanes:Anvers (1-2-3-4), Bruges, Bruxelles (1-2-3), Bruxelles (aérodrome), Charleroi, Courtrai, Erquelinnes (station), Esschen (station), Gand, Liège, Louvain, Mons, Mouscron (station), Montzen (station), Namur, Ostende, Putte (Stabroek), Raeren (station), Verviers, Visé (station), Wuustwezel, Zeebrugge, Zelzate (port), Zelzate (station).