26 JUIN 1939. - Arrêté ministériel. - Importation d'huiles minérales et de leurs substituants. - Désignation des bureaux d'entrée.

ELI: Justel
Source
Publication: 13-7-1939
Numéro: 1939062650
Page: 4760
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1939-06-26/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-1939
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. A partir de la date de mise en vigueur de l'arrêté royal susvisé, les bureaux des douanes désignés ci-après sont seuls ouverts à l'importation pour la consommation, par toute quantité, des huiles minérales reprises sous le n° 195 du tarif des douanes:Anvers (1-2-3-4), Bruges, Bruxelles (1-2-3), Bruxelles (aérodrome), Charleroi, Courtrai, Erquelinnes (station), Esschen (station), Gand, Liège, Louvain, Mons, Mouscron (station), Montzen (station), Namur, Ostende, Putte (Stabroek), Raeren (station), Verviers, Visé (station), Wuustwezel, Zeebrugge, Zelzate (port), Zelzate (station).

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