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Lex Iterata
Texte 1939103000
30 OCTOBRE 1939. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1939
Numéro
1939103000
Page
7295
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-10-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex