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Lex Iterata
Texte 1939032250
22 MARS 1939. - ARRETE ROYAL relatif à la règlementation concernant la nage et les installations de bain de l'Escaut
ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1939
Numéro
1939032250
Page
3179
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-03-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex