Lex Iterata

Texte 1939032250

22 MARS 1939. - ARRETE ROYAL relatif à la règlementation concernant la nage et les installations de bain de l'Escaut

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1939
Numéro
1939032250
Page
3179
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-03-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex