Lex Iterata

Texte 1939051500

15 MAI 1939. - Arrêté royal approuvant le règlement de police du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1939
Numéro
1939051500
Page
3593
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex