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Lex Iterata
Texte 1939051500
15 MAI 1939. - Arrêté royal approuvant le règlement de police du port autonome de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1939
Numéro
1939051500
Page
3593
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex