18 AOUT 1939. - Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale]. <AR 2013-12-01/08, art. 5, 002; En vigueur : 23-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-9-1939
- Numéro
- 1939081850
- Page
- 5998
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1939-08-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1939
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-10-18/01, art. 23,1°, 003; En vigueur : 01-01-2025>
