18 AOUT 1939. - Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale]. <AR 2013-12-01/08, art. 5, 002; En vigueur : 23-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)

ELI: Justel
Source
Publication: 2-9-1939
Numéro: 1939081850
Page: 5998
PDF: version originale
Dossier numéro: 1939-08-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1939
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-10-18/01, art. 23,1°, 003; En vigueur : 01-01-2025>

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