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Lex Iterata
Texte 2009000760
14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-loi relatif à la répression de l'ivresse - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2009
Numéro
2009000760
Page
72430
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-11-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex