Lex Iterata

Texte 1992029546

22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-11-1992
Numéro
1992029546
Page
23564
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex