18 MAI 1992. - Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF) et de leurs ayants droit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1992 et mise à jour au 16-07-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-7-1992
Numéro: 1992029388
Page: 15673
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié: 1986027616
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(abrogé) <DCFR 2002-06-20/38, art. 7, 002; En vigueur : indéterminée >

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