18 MAI 1992. - Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF) et de leurs ayants droit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1992 et mise à jour au 16-07-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-7-1992
- Numéro
- 1992029388
- Page
- 15673
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-05-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1986027616
- belgiquelex
(abrogé) <DCFR 2002-06-20/38, art. 7, 002; En vigueur : indéterminée >
