Texte 1992027363

2 JUILLET 1992. - DECRET portant approbation de l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-9-1992
Numéro
1992027363
Page
19285
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.