Texte 1992027368

9 JUILLET 1992. - DECRET visant à la modification de l'article 10 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-9-1992
Numéro
1992027368
Page
19287
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-09/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1882022801
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.